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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e7a4d3033cf481c39a26f3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 24/
Source officielleJLD
68e7a522033cf481c39a4025
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/
Source officielleJLD
677d8baab032d83cfd3e97c8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara
Source officielleJLD
66feede1172da17169eb0115
3 octobre 2024
3 octobre 2024
X se disant [I] [N], notifiée à l’intéressé le 19 juillet 2024 à 13h52 ; Vu l’ordonnance rendue le 18 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant
Source officielleJuge des libertés
68657c1972b7e1b6bf1d95d5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Illégalité du PRA et remise en liberté de Monsieur. Il n’a toujours pas vu de médecin ni de psychiatre, ces personnes sont reléguées etenfermées.
Source officielleJLD
68dd804b548223b2c7ac058c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara
Source officielleJLD
677d8baab032d83cfd3e97c3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara
Source officielleJLD
66feede0172da17169eb00d5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara
Source officielleJLD
6865880272b7e1b6bf1dd886
2 juillet 2025
2 juillet 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara
Source officielleJLD
6865880372b7e1b6bf1dd899
2 juillet 2025
2 juillet 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara
Source officielleRéférés Cabinet 2
68ed43e00da7cb996dc93b53
8 octobre 2025
8 octobre 2025
la personne de son représentant légal non comparante La Société AVANSSUR Dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Anna-Clara
Source officielleJLD
686eb6c672b5e5e648cb25c4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25
Source officielleJLD
68dd8048548223b2c7ac0536
1 octobre 2025
1 octobre 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara
Source officielleJLD
68dd8049548223b2c7ac0547
1 octobre 2025
1 octobre 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara
Source officielleJLD
68dd804a548223b2c7ac055b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara
Source officielleJLD
68dd8052548223b2c7ac0692
1 octobre 2025
1 octobre 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara
Source officielleRétention admin étrangers
69734975cdc6046d4767878f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara
Source officielleJLD
6865880172b7e1b6bf1dd874
2 juillet 2025
2 juillet 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara
Source officielleJLD
6865880272b7e1b6bf1dd881
2 juillet 2025
2 juillet 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara
Source officielleJLD
6865880272b7e1b6bf1dd88f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara
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