par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE

SGM SIRIUS SAS représentée par Me Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0175 Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 1ère section

ZAZZO Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [O] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Jean-Christophe

23] [Localité 47] Représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 S.A.S.

[J] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Florence PELANDA de la SELAS CABINET ABORDJEL & PELANDA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1836 DÉFENDEURS Monsieur [C] [L] [Adresse

DU [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien LEGRIX DE LA SALLE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0007 Décision du 21 Décembre 2023

1954 à [Localité 26], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Anne-Line CUNIN de la SELARL DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocats au barreau de DIJON postulant, Maître Christophe

SAINT HONORE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître André JACQUIN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

: ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKIP CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. 59 RUE RASPAIL - 94700 MAISONS ALFORT C/ SAS GTI IDF CABINET GIRARD, SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/01992 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WS7Q Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538

[N] [H] Rep/assistant : Maître Elise JACOT de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de NANTES Mme [C] [G] épouse [H] Rep/assistant : Maître Elise JACOT de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de NANTES

ALLIANZ IARD, assureur RCD de la Société SIPECT Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTELLES Rep/assistant

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société SCI FRANLOR [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Christophe

W-B7I-S267 AFFAIRE : [Z] [L] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Mario TENDEIRO de la SCP SCP CASTON TENDEIRO - #P0156 DEFENDEURS Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX S.A.R.L. 2A CHRISTOPHE

[Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE - #R0175 représentée par Me Louis THEVENOT, Me Sandrine ROUSSEAU - #E0119 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame

CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 DEFENDERESSE S.C.I.

BAILLY de la SELAS AVOLITIS Maître Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT entre : GAN ASSURANCES dont le siège social se situe [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S.