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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

66fc3c592416523b99596947

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 05/09/2024 n° 24/01226 de Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8ddb38de0398b51783d2

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 06/09/2024 n° 24/01228de Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6706c859f1d01e3c86f0608d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030d8c34eb4cc85788377

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 04/09/2024 n°121/2024 de Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670425578d5cd4a87590f122

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670425588d5cd4a87590f1aa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670425598d5cd4a87590f2c1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670425598d5cd4a87590f36b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6704255b8d5cd4a87590f6cf

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

669640c4f5112d8edd056b84

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt huit jours ; Vu l’ordonnance en date du 14 juin 2024 n°24/706 de Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66964140f5112d8edd057e84

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous, pour une période de vingt huit jours ; Vu l’Ordonnance en date du 30 mai 2024 n°2024/628 de Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66964168f5112d8edd05852e

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous, pour une période de vingt huit jours ; Vu l’Ordonnance en date du 30 mai 2024 n°24/623 de Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670577121296b51ba2b263e1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670577131296b51ba2b263ed

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670577131296b51ba2b2641c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670577141296b51ba2b2642a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8e1538de0398b5178833

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 05/09/2024 n° 24/01221de Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Les demandeurs considèrent que le traitement qu’a pris Madame [IZ] durant ses deux grossesses pour lutter contre son épilepsie, à savoir la prise des médicaments Dépakine et Dépakine chrono, serait à l

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

ées auprès de la société Bnp Paribas et a déposé plaintec/X le 26 avril 2022

67f418d04e0040aa3735d594

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

P] le 22 avril 2022 à 18h25 et provenant du [XXXXXXXX01], contenait le message suivant " CHRONOPOST vous informe que votre livraison est suspendue, veuillez mettre a jour vos informations : https://chrono-status-france.com

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677ecf1cb01eea4cf01a3d50

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier Vu l’Ordonnance en date du 13 novembre 2024 n° 24/1661 de CHEBBI

Source officielle

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