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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
65b0127bb98137c17478d2ca
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CLC INGENIERIE [Adresse 10] [Localité 37] S.A.S. LOISON [Adresse 72] [Localité 35] S.A.S.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
697b26d2cdc6046d4714f36e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SAVARY-JUAREZ Copies électroniques : - la SCP SAVARY-JUAREZ Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine
Source officielle18° chambre 1ère section
66a297ae80b1d994348a6142
25 juillet 2024
25 juillet 2024
CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0107 DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePCP JCP référé
65b2b579fd6229a4e58a565c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[N] [S] qui ont déclaré avoir reçu les clefs de “[E]” il y a très longtemps.
Source officiellePCP JCP ACR fond
69e2864ecdc6046d479cccbf
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
Source officielle4ème Chambre Cab F
697dfeb2cdc6046d47635a98
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GREGORI, Greffière NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [O] épouse [U] née le [Date naissance 8] 1966 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Catherine
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a6536c57b6ad87297a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
électroniques : - Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine
Source officiellePCP JCP référé
663a71ad72c3aeb182139450
2 mai 2024
2 mai 2024
2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 mai 2024 DEMANDERESSE La Société Anonyme LA RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine
Source officielle11ème civ. S2
69dd6273cdc6046d47222b6d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
KRUMMER, Juge des Contentieux de la Protection Virginie HOPP, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 10 octobre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Juge des Contentieux
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
6946c90f75782d5f060052a2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
à Me ..Catherine GAUTHIER........... Le ................................................... à Me ...............................................
Source officielleChambre 4
67c75e360c6b8b177da18c71
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON, substituée par Me MEURISSE DEFENDEUR: Monsieur [I] [N] né le 04 Janvier 1995 [Adresse
Source officielle5ème chambre 2ème section
66352b82e4b5292aaa663085
2 mai 2024
2 mai 2024
assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier, DÉBATS A l’audience du 28 mars 2024 tenue en audience publique, avis a été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678aa7b45289c7662ca2b19d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
publique du 07 Novembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Céline MARION,en qualité de juge du tribunal judiciaire de Bobigny, siègeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Catherine
Source officielle11ème civ. S2
686453950bb2f8a66ca686fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection et par Aurélie MALGOUVERNE, Greffier
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
697b5ca8cdc6046d471b8eb2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6793e375dc35c03afb70c7b7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du 07 Novembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Céline MARION,en qualité de juge des contentieux de la protection de Bobigny, siègeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Catherine
Source officielleJCP
65f8913843785a0593a4f444
11 janvier 2024
11 janvier 2024
mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [X] [V], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Novembre 2023 Catherine
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
686c0cc2dd7001754d61acaa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DBWT-W-B7J-ESKL Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine
Source officielleRéférés civils
687e83da41388e7853abe587
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LACOUTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR
Source officiellePCP JTJ proxi référé
670eb28a1c3411ff345359cb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE La Société Anonyme ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Me Catherine
Source officiellePage 4 sur 9