RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/01718 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5DJ Code NAC :

Le 4 août 2025, elle a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes bancaires de la société Vegas dans les livres de la banque Caisse d’Epargne Ile-de-France pour paiement de la somme globale

- N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUQA DEMANDEUR Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant, Me Candide

NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/01711 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22NM N° Minute : 26/00481 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE

BORDEAUX, avocats plaidant, substitué par Me Cécile CANDAU, avocate au barreau de BAYONNE S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/03757 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBRW Jugement Rendu le 18

Président : 21 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE : Courant avril 2019, Monsieur [M] [C],expert-comptable à la retraite, a été diagnostiqué d’un cancer

[M] et Mme [F] forment une demande identique mais à l’encontre des seules sociétés Eguimos, [E] [O], Helio aménagement, Axa France IARD et Thélem.

77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYGT Demandeur: Madame [X] [D] Défendeur: CAISSE COMMUNE SECURITE SOCIALE des HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

En l’espèce, les avis des deux CRRMP retiennent un lien direct et essentiel entre le travail habituel du salarié et le cancer broncho-pulmonaire primitif présenté.

Mme [T] [O] a été victime d’un arrêt cardio-respiratoire lors du retrait du fibroscope, elle a été transférée en réanimation au Centre Hospitalier de [Localité 3] où elle est décédée, le [Date décès 1]

______________________ MINUTE N° 352/2026 ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Copie certifiée conforme délivrée à : le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

La franchise contractuelle relative aux dommages matériels est de 10% du montant des condamnations avec un minimum de 5 franchises de base (880€) et un maximum de 50 franchises de base (8.800€).La franchise

naissance 2] 1980 à [Localité 3] (SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assistée de Françoise

De plus, la Banque française mutualiste n’avait pas remis aux consorts [E] la fiche d’information précontractuelle européenne normalisée (FIPEN), de telle sorte que la Banque française mutualiste était

PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0351 DÉFENDERESSES Société STB GESTION - IMMO - GESTION, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître François

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 23/00600 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMHY N° RG 23/00739 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN6B N° RG 23/00748

AXA FRANCE IARD, [TX] [WB], S.A. GAN ASSURANCES, E.U.R.L. HOME PLOMBERIE, S.A.R.L.