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LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON--CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [H] né le

Source officielle

J.L.D.

6a1491b9cdc6046d47e85b14

T. Judiciaire

25 mai 2026

NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat du commissaire de police de la police aux frontières (Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD

Source officielle

Chambre 1

68e88b623ea43407b9fbb006

T. Judiciaire

9 octobre 2025

HYDRAULIQUE AQUITAINE, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 442 629 234, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Albane CAILLAUD

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CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c25199

T. Judiciaire

19 avril 2024

partie demanderesse Monsieur [R] [J] né le 15 Septembre 1971 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Floriane DI SALVO substituée par Me Andréa PINOT-CANAUD

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J.L.D.

67f416644e0040aa3735cb53

T. Judiciaire

7 avril 2025

PARTIES Mme LA PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,

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J.L.D.

6a1491bbcdc6046d47e85b3e

T. Judiciaire

25 mai 2026

Source officielle

J.L.D.

69654ab7cdc6046d470fe3e0

T. Judiciaire

10 janvier 2026

LE PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [K] [T] né le 06 Octobre

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J.L.D.

67f416654e0040aa3735cb76

T. Judiciaire

7 avril 2025

LE PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé, représenté par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [K]

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J.L.D.

67f4166c4e0040aa3735cc26

T. Judiciaire

7 avril 2025

PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur

Source officielle

J.L.D.

67f416734e0040aa3735cccc

T. Judiciaire

7 avril 2025

LE PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [C] [V]

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J.L.D.

67f416764e0040aa3735cd1b

T. Judiciaire

7 avril 2025

LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [B] [

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J.L.D.

69654a6fcdc6046d470fdf23

T. Judiciaire

10 janvier 2026

l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD

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Chambre 6 - Référés Pdt

Z5-W-B7J-J5V4 du rôle général S.C.I. AUBIERE SANTEc/S.A

67ed9e2fda9e15c513201cfa

T. Judiciaire

1 avril 2025

CAILLAUD BOURLEYRE. La S.C.I.

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JAF section 3 cab 1

668ed1312980a82f59d98f79

T. Judiciaire

10 juillet 2024

Totale numéro 2022/038670 du 13/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] REPRÉSENTÉE par Maître Estelle CANAUD, Avocat au Barreau de Paris, #E2071 LE JUGE AUX AFFAIRES

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JAF section 3 cab 1

67f80d5ecf40727a0043be60

T. Judiciaire

10 avril 2025

352J-W-B7H-C2YRE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [O] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Estelle CANAUD

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JAF section 3 cab 5

686d62c2a2273490db1081ec

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Totale numéro 2023/011695 du 07/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] Ayant pour conseil Me Estelle CANAUD, Avocat au barreau de Paris, #E2071 LE JUGE AUX AFFAIRES

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2ème chambre 2ème section

66fee08e172da17169e9a797

T. Judiciaire

3 octobre 2024

AGP CONSEILS [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître Philippe CAMINADE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant et Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP HUVELIN & associés, avocat

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2ème chambre 2ème section

66fee099172da17169e9a991

T. Judiciaire

3 octobre 2024

AGP CONSEILS [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Philippe CAMINADE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant et Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP HUVELIN & associés, avocat

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2ème chambre 2ème section

66fee09c172da17169e9a9f5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

[Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP d’avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0285 et par Maître Philippe CAMINADE

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CABINET JAF 9

6686e3a6e74459e0c7ecf9dd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [O], [P] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 14] (Cantal) DEMEURANT : [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Maître Albane CAILLAUD

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