L'assemblée générale des copropriétaires du 29 juin 2015 a mis fin aux fonctions de syndic du cabinet Fessart et a désigné le cabinet Pierre Bérard en lieu et place.

D.17 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID,

MILEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02714 N° Portalis 352J-W-B7I-C33UM N° MINUTE : [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me BERNARD - Me DELECROIX

Les travaux étaient confiés à la Société des travaux du centre Est ( STCE) , à la SARL Labeaune et à la Serrurerie Bernard à laquelle vient aux droits la SARL Alkimia après fusion absoption.

HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN, C.

LA BOULANG’ DE LANDY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Madame Fatma

Mélody OLIBÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1028 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard

ATELIERS BATAILLARD ATELIERS BATAILLARD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Bernard AUGONNET

la présente ordonnance qu'il est dans l'intention des demandeurs à l'instance d'actionner au fond la garantie des sociétés MMA au titre de la police qu'elles ont consentie à la société Constructions Bernard

par Maître Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Monsieur [M] [G] né le 26 Juillet 1993 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bernard

DÉSISTEMENT DU 03 Octobre 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Octobre 2024 Sous la présidence de Monsieur Bernard

représentée Monsieur [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION (articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard

26 RUE NEUVE TOLBIAC - CS 91344 75633 PARIS CEDEX 13 non comparante Société BPCE FINANCEMENT AGENCE SURENDETTEMENT TSA 71930 59781 LILLE CEDEX 9 non comparante PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD

2230 C/ Monsieur [J] [N] Représentant : Me Oriane CAMUS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 139 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard

MONTMAGNY ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard AUGONNET, juge de la mise en état, assisté(e) de Anyse MARIO, greffière Vu les articles 798 et suivants

Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société EL AL - LIGNES AERIENNES D’ISRAEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bernard

Association CONFRERIE DE LA FERONNE HAUTE Représentant : Me [G], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de procédure civile) Bernard