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représentée par Mme [E] [C], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

672bc63c1ebad4fe786abd37

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Paul CHEVALLIER, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 14 Octobre 2024, la décision a été rendue sur le siège Pôle social - N°

Source officielle

1ère Chambre Cab1

661829644e82250580d2216a

T. Judiciaire

11 avril 2024

Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette

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Chambre 1 Section 6

68f92dc4de0ebe408daa1c93

T. Judiciaire

6 octobre 2025

Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n° 2023-002349 du 16 mai 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée par Me Bernadette

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REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93538de0398b522ff33

T. Judiciaire

2 octobre 2024

DB3J-W-B7I-GNFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me CLERC - Me BERNARDEAU

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CTX PROTECTION SOCIALE

6626afb21329eb3db7c2b0d7

T. Judiciaire

2 avril 2024

présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L.218-1 du Code de l'Organisation Judiciaire Madame Marie-Bernadette

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CTX PROTECTION SOCIALE

66313ba919f939ca6242fdd3

T. Judiciaire

5 avril 2024

avocat plaidant Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66313ba919f939ca6242fddb

T. Judiciaire

5 avril 2024

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66313bab19f939ca6242fdf1

T. Judiciaire

5 avril 2024

ni représentée Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

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CTX PROTECTION SOCIALE

669961de07d408f8d4c1cb8b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

VERSAILLES, Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

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CTX PROTECTION SOCIALE

669961df07d408f8d4c1cbad

T. Judiciaire

18 juillet 2024

[Localité 3] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67a51188e6367a63fbf3e853

T. Judiciaire

11 octobre 2024

comparution Nous, Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

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CTX PROTECTION SOCIALE

6729233b6e829c6d6ab2830c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

de PARIS, Nous, Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

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1ère Chambre Cab1

660c4bec1ff97dabd6b8593f

T. Judiciaire

2 avril 2024

[J] [C] (Me Jean-Jacques CAMPANA) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette

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1ère Chambre Cab1

661829654e82250580d221c2

T. Judiciaire

11 avril 2024

Source officielle

REFERE

6a0cd3d0cdc6046d473cbea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE LAIN 111 - Me Noémie CANDIAGO 91 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 32 - Maître Lola BERNARDEAU (Poitiers) - Maître Jérôme GARDACH

Source officielle

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e672b7e1b6bf1e2d8d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me PILON - Me LE [Localité 10] - Me BERNARDEAU

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CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b7a3ea43407b9fbb803

T. Judiciaire

9 octobre 2025

DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

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1ère Chambre Cab1

670819d789f19e8c50f8bfc4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

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CTX PROTECTION SOCIALE

668c32e3894f7f4d2e0bbd84

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Adresse 2] [Localité 1] Nous, Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

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