Par courrier simple daté du 30 juillet 2025, reçu au greffe le 7 août 2025, accompagné d’une copie de son passeport en cours de validité, M.

Elle explique avoir perdu la garde de son enfant, faute de pouvoir subvenir à ses besoins.

À la suite de plusieurs plaintes du voisinage, la société SFHE a, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 19 février 2025 mis en demeure Monsieur [Z] [D] d’avoir à faire cesser les

une visite du 20 août 2024, le rapport du 21 août 2024 concluait à la nécessité de remédier aux désordres selon les modalités suivantes : - mettre en place un dispositif de chauffage fixe adapté aux besoins

formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT (SA) “SIC HABITAT”, RCS AGEN 782 199 038., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoît

Par courrier daté du 13 mars 2023, la CPAM de la Drôme a notifié à la société [1] sa décision de prise en charge de la maladie " Hypoacousie de perception inscrite dans le tableau n°42 : Atteinte auditive

La SCI LA TULIPE adresse par l'intermédiaire de son conseil un courrier en date du 16 novembre 2022 à Monsieur [U] exprimant son souhait de vendre l'immeuble, et trouver un accord amiable.

[X] [J] a uniquement transmis par courriel du 10 mars 2026 deux avis d’échéance de loyer pour les mois de janvier et février 2026 et un curriculum vitae.

La preuve ne saurait être apportée par l’absence de réponse à deux courriels des 10 mars et 19 septembre 2025, dont l’un est en réalité un courriel adressé à un avocat présenté comme celui de la S.C.I.

Par courrier avec avis de réception non réclamé du 9 septembre 2024, M. [T] [O] a rappelé M.

Par courrier du 5 juillet 2023, CNP Assurances a demandé à Mme [P] [D] de lui adresser un formulaire complété par la caisse de sécurité sociale de la défunte comportant des informations médicales sur cette

judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [M] [Y] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

Par courriers recommandés et courriers simples en date du 10 septembre 2020, la SARL Boulangerie PICHARD B., Monsieur [V] [M] et Madame [C] [M] née [S] étaient informés de ce que le Fonds Commun de Titrisation

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06715 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LP4 Minute : JUGEMENT Du

La SCI Cortis ne formule aucune observation sur ce point.

Par courrier en date du 19 août 2024, la SA ADOMA a informé la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne de la situation et de la dette de M.

[G] [N] et Mme [J] [X] et de tout occupant et bien s'y trouvant de leur chef, au besoin avec l'assistance de la force publique, de l'appartement sis [Adresse 4] ;Condamner M.

Ce dernier a confirmé les termes de son courrier de recours, indiquant que le crédit immobilier devrait être comptabibilisé dans le calcul de la capacité de remboursement, comme un loyer.