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136 résultats pour « Beigon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0cbcdbcdc6046d473af122

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les colliers de fixation ; - Reboucher le trou présent dans la plaque de ciment au sol au pied de la descente d’eau pluviale ; - Retirer les éléments (vis de fixation et autres) dépassant de la dalle béton

Source officielle

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TJ

Référés

6a160f57cdc6046d470889a3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

repose des menuiseries incluant le collage et l'étanchéité sur les becquets à la SARL DUTHIL MENUISERIE assurée auprès d'AVIVA devenue la SA ABEILLE IARD & SANTE ; -le flashing d'étanchéité sur la dalle béton

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458bf75782d5f064ad215

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle a confié le lot « Gros œuvre – Charpente béton » à la société SC SUD CONSTRUCTION, qui elle-même a sous-traité la fourniture et la pose des poteaux de béton, de poutres en béton et des murs préfabriqués

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66fc3c5a2416523b99596b14

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SELARL SOPHIE BOTTAI & SILVIO ROSSI-ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Belgin

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba1bcdc6046d474013a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE La société COBET est un bureau d’étude spécialisé notamment dans le ferraillage béton.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d964accdc6046d47d025e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [SG] [JM], demeurant [Adresse 3], représentés par Maître Thierry PEYRONEL de la SELARL OÏKOS AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE, DEMANDEURS D'UNE PART ET : SCCV [Localité 1] [FM] NEW BERGSON

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f346cdc6046d47aea310

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Invoquant un décollement du liner, la présence de plis sur le liner et des infiltrations d’eau entre le liner et la paroi béton de la piscine, Monsieur [A] [K] a saisi son assurance de protection juridique

Source officielle
TJ

Référés

69d80415cdc6046d47afd000

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

leur teneur - Les éléments relatifs à la réalisation de la plateforme de la villa n°4 : méthode, phases, compactage, rapports d’essais à la plaque, délai entre ouverture des fouilles et coulage des bétons

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d987f6cdc6046d47d2e8dd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il aurait alors heurté l’extrémité du muret en béton auquel est fixée la rampe de l’escalier alors qu’il s’engageait dans l’escalator.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d6ccdc6046d470689f2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LA SCI SIENNA PATRIMOINE a entrepris des travaux dans la cour et cassé la dalle de béton au sol de celle-ci et créé une ouverture en façade.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eaeccdc6046d4705d572

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Foncière 184 les éléments suivants relatifs à l‘ouverture d‘une trémie dans le plancher du local situe [Adresse 5] et la création d'un escalier menant au sous-sol : * le rapport d’analyse préalable bêton

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3cbecdc6046d471f563b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Selon certificat médical établi le 05 mars 2024, Madame [T] [C] a présenté une entorse bénigne du rachis cervical.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd0cdc6046d4790d9d1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

d'assurance DO mise à jour doit obligatoirement comprendre la couverture d'assurance des piscines des deux villas construites - le Consuel (conformité électrique) des parties communes validé - l'étude béton

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2ff4cdc6046d475d6384

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les 22 et 25 mai 2023, l'ADAPEI [Cadastre 1] a constaté l'apparition de désordres, notamment des fissurations ponctuelles du carrelage et de la chape de béton.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69ce0cdc6046d478e8e12

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [A], [O] [K] et Madame [I] [K] ont exposé avoir acheté du carrelage GRIP Beige auprès de la société CHAUSSON MATERIAUX, afin de le faire poser sur la terrasse entourant leur piscine par la société

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TJ

8ème Chambre

6960121fcdc6046d47ab9cd1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

amené à exercer -le seul extrait du règlement de copropriété (p175 et 176) versé aux débats par le demandeur (pièce 89) est insuffisant pour justifier du bien fondé de la demande présentée au titre de “BELGIN

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TJ

JEX Mobilier

69d997dbcdc6046d47d3ef39

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [U] à détruire le pilier en béton situé sur la propriété de M.

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TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffd0cdc6046d47074d55

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les investigations techniques menées en mai et juin 2025 (inspections télévisées et hydrocurages) ont révélé que les canalisations étaient obstruées à 100 % par des dépôts de laitance de béton.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c47cdc6046d475d0488

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 4], constituant un hangar situé en rez de chaussée d’un bâtiment divisé en trois lots, accessible par une grande porte coulissante en métal, l’intérieur étant divisé en deux surfaces par un mur en béton

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfd79cdc6046d475983d3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 6 novembre 2025, la saisie conservatoire de créances ainsi autorisée a été pratiquée entre les mains de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL au préjudice de Monsieur [O] [T], par la SELARL JOO-BELDON-FAYSSE

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