AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6a0cbcdbcdc6046d473af122
19 mai 2026
19 mai 2026
les colliers de fixation ; - Reboucher le trou présent dans la plaque de ciment au sol au pied de la descente d’eau pluviale ; - Retirer les éléments (vis de fixation et autres) dépassant de la dalle béton
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Référés
6a160f57cdc6046d470889a3
26 mai 2026
26 mai 2026
repose des menuiseries incluant le collage et l'étanchéité sur les becquets à la SARL DUTHIL MENUISERIE assurée auprès d'AVIVA devenue la SA ABEILLE IARD & SANTE ; -le flashing d'étanchéité sur la dalle béton
Source officielle