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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
678172d56d34da2cbdcd9ff4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
point 1.6 « Echafaudages et protections » que le devis englobe la « mise en place d’un échafaudage de pied avec filet de protection et pare-gravois en éventail au droit des passages, protection par bâchage
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6786b420df5b5c7d10ca47fc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE 106 quai de Bacalan
Source officielleREFERES 2ème Section
68700109b8daa57c7f667c03
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Monsieur [N] impute ces désordres à la SCCV MARINE en indiquant notamment que “la réaction du promoteur tant dans la mise en place des protections par bâchage que de l’étude des étaiements a été particulièrement
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f0242a02fc178212f7e345
2 avril 2025
2 avril 2025
Pour les frais de peinture murs et plafond et nettoyage, pour défaut de bâchage, par suite de la pose des volées d’escaliers, la SAS ESCALIERS DECORS-ESCA INDUSTRIE a fait état de demandes de nettoyage
Source officielleChambre 1
6966bbaccdc6046d472fdfbf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
selon laquelle « l’application de l’enduit de façade n’a pas été réalisée selon les règles de l’art puisque l’entreprise n’a pas pris les dispositions suffisantes nécessaire (par exemple : arrosage bâchage
Source officielleRéférés
6696b6e79a603a692910af0d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
vu de l’état considérablement dégradé des locaux de son lot, Monsieur [G] ne pouvait absolument pas ignorer l'existence des fuites de toiture, il confirme d’ailleurs avoir mis en place lui-même un bâchage
Source officielleCabinet 1 Contentieux
690cbc451f8a20b910f8a1d4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il relève de surcroît que le devis retenu pour les travaux de reprise du sol incorpore un poste « protection des murs et bâchage ».
Source officielleChambre 6/Section 5
669aa8d730bd4f0c3f6a83a1
19 juillet 2024
19 juillet 2024
architecture et la MAF seront condamnées in solidum à payer aux demandeurs ; - 5 419,18 euros au titre des mesures conservatoires (qui ne concernent manifestement que la couverture s’agissant d’un bâchage
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b16317b9f94e984650c2fc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
pose d’un nouveau, dépose des tuiles cassées, évacuation en décharge et remplacement par tuiles neuves, fourniture et pose d’un chapeau, enduit du conduit, nettoyage de la façade, enduit des murs, bâchage
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36230bd4f0c3f6bcbaf
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Aucun bachage de protection ni entoilage n'est pas installé.
Source officielle8ème chambre 3ème section
6786b8e2df5b5c7d10ca5b37
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le fait qu'un bâchage de protection ait été mis en place à proximité immédiate de l'emplacement du trou démontre d'ailleurs que la chute d'éléments depuis l'échafaudage était redoutée.
Source officielleRéférés civils
6883c9d92a8fb67db7b40abd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Enfin, alors que l'expert préconisait la mise en œuvre de mesures conservatoires de bâchage, il a souligné, dans son rapport définitif, n'avoir pas été tenu informé des dispositions prises par les Syndicats
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a3e74459e0c7ecf9ab
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE S.A. coopérative à capital variable dont le siège social est SERVICE CONTENTIEUX 106 quai de Bacalan
Source officielle2ème Chambre
69a90764cdc6046d478d3405
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cela aurait évité d’avoir à intervenir de manière récurrente pour refaire le bâchage”. Il convient enfin de relever que M.
Source officielle1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df327815
4 juillet 2025
4 juillet 2025
bouchés, armoire électrique, exposition soleil et pluie dans un environnement salin, pas de calages ou d’appui sur bois, pas de mise en caisse des petits accessoires, connectique non protégée, aucun bâchage
Source officielle6ème chambre 1ère section
687005b3b8daa57c7f66a36b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la société LITHANG, l’exploitation n’a pu s’effectuer dans des conditions normales dès lors qu’il y avait des écoulements sur les murs, une forte humidité, une dépose d’une partie du plafond et son bâchage
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a0407bea2f9efae430e8b6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'intervention du 25 août 2020 : il est procédé au démontage du coffre et au constat de la présence d'un siphon de parcours, propre ; * sur l'intervention du 24 septembre 2020 : il a été procédé au bâchage
Source officielleChambre 1
6a10cf27cdc6046d479e826e
22 mai 2026
22 mai 2026
Concernant les frais d’assurance, Madame [J] [W] fait valoir que son assureur a couvert les frais de bâchage de la toiture et les dégâts intérieurs uniquement.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088acf40727a0043a2e7
8 avril 2025
8 avril 2025
seraient mises à sa charge au titre de l’absence de paillasson sur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil, CONDAMNER in solidum les sociétés AIA MANAGEMENT, ATELIER OCEAN, LM AMENAGEMENT et BATIMAN
Source officiellePage 4 sur 4