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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
65aec10754a01215df779637
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0067 Société XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Anne GAUVIN
Source officielleJ.L.D.
661ec20ca0f6350336350aa6
8 avril 2024
8 avril 2024
choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD
Source officiellePCP JCP fond
68ed441b0da7cb996dc94006
10 octobre 2025
10 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maryvonne EL ASSAAD ; Monsieur [V] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleJuge libertés & détention
669e9faae2a18bd08ce3e2a6
20 juillet 2024
20 juillet 2024
LE PREFET DU NORD Représenté par Me Tarik EL ASSAAD DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
67fd50aae85d0474bddb44ab
2 avril 2025
2 avril 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Tarik El Assaad, avocat, cabinet actis __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné
Source officielleJ.L.D.
661ec211a0f6350336350b41
8 avril 2024
8 avril 2024
choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD
Source officielleVentes
66996d9707d408f8d4c28692
18 juillet 2024
18 juillet 2024
siège social est à [Localité 4], [Adresse 2], pris en la personne de son gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège représenté par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI
Source officielleJ.L.D.
661ec20aa0f63503363509e1
8 avril 2024
8 avril 2024
choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD
Source officielleJ.L.D.
661ec210a0f6350336350b23
8 avril 2024
8 avril 2024
choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD
Source officielleRéférés
6866dccdd33109fd079b3f69
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentée par Maître Louis DES CARS de la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R021 DEFENDERESSES SCCV [Localité 16] BOISSIERE [Adresse 3] [Localité 10] Ayant pour avocat Maître Anne GAUVIN
Source officielleJuge libertés & détention
669e9fabe2a18bd08ce3e2cb
20 juillet 2024
20 juillet 2024
LE PREFET DU NORD Représenté par Me Tarik EL ASSAAD DEFENDEUR : M.
Source officielleVentes
67f429234e0040aa37360f2b
3 avril 2025
3 avril 2025
représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant, vestiaire : 144 CRÉANCIER POURSUIVANT LA VENTE DEFENDERESSE S.N.C.
Source officielleJ.L.D.
661ec20da0f6350336350adc
8 avril 2024
8 avril 2024
choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD
Source officielleJ.L.D.
661ec20ea0f6350336350ae8
8 avril 2024
8 avril 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD
Source officielleJ.L.D.
661ec20ea0f6350336350af4
8 avril 2024
8 avril 2024
choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD
Source officielleJ.L.D.
661ec211a0f6350336350b5b
8 avril 2024
8 avril 2024
choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD
Source officielleJ.L.D.
661ec213a0f6350336350b84
8 avril 2024
8 avril 2024
choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD
Source officielleVentes
67f429234e0040aa37360f21
3 avril 2025
3 avril 2025
représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant, vestiaire : 144 CRÉANCIER POURSUIVANT LA VENTE DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleService des référés
68e0154674e929a9d8fa35c4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDERESSE Société OPUSIA [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Maître Caroline GAUVIN
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115582aa7e95fd3fcf7c5b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
CABINET A ET B ARCHITECTES [Adresse 3] [Localité 11] Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Maître Caroline GAUVIN de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS
Source officiellePage 4 sur 13