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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
68dec3f56af9fd1f8094e163
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : Le demandeur, partie perdante, est condamné aux dépens.
Source officielleJEX
68dec3fa6af9fd1f8094e230
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : S.A.S. Action Logement Services partie perdante, est condamné aux dépens.
Source officielleChambre 8/Section 1
66a1405185cf3b22d8782604
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il est en revanche équitable de rejeter la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 8/Section 3
67f80769cf40727a00439bfe
10 avril 2025
10 avril 2025
En revanche, il est équitable de rejeter la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleJEX
67ec314cdd062d9f810e1ddb
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : Mme [V] [M] partie perdante, est condamnée aux dépens.
Source officielleChambre 8/Section 3
6686e283e74459e0c7eceb7a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 8/Section 3
6686e27ee74459e0c7ecea81
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article L412-3 alinéa 1er du code des procédures civiles d'exécution, le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à
Source officielleChambre 8/Section 3
67f56465bbf04ef7857b9d4a
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article L412-3 alinéa 1er du code des procédures civiles d'exécution, le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à
Source officielleJex
669e9fabe2a18bd08ce3e306
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Aux termes des articles L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution peut accorder des délais renouvelables aux occupants de locaux d'habitation ou de locaux
Source officielleChambre 8/Section 1
6864226b0bb2f8a66ca5eed2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 8/Section 3
6785617caaacbea0fe67f7a8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En revanche, il est équitable de rejeter la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleJ.E.X
686eb1e172b5e5e648caf3d5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur la demande de délais de paiement Aux termes de l'article 510 alinéas 3 et 4 du code de procédure civile et de l'article R121-1 du Code des procédures civiles d'exécution, après signification d'un
Source officielleChambre 8/Section 1
68e403de681ed727f2a3ec18
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 8/Section 3
69600a52cdc6046d47ab1c72
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il est en revanche équitable de rejeter la demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 8/Section 1
66a1405185cf3b22d878260f
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article L412-3 alinéa 1er du code des procédures civiles d'exécution, le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à
Source officielleChambre 8/Section 3
66a1405685cf3b22d87826d7
18 juillet 2024
18 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article L412-3 alinéa 1er du code des procédures civiles d'exécution, le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à
Source officielleChambre 8/Section 3
66901cdaaf84b0bef080aceb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article L412-3 alinéa 1er du code des procédures civiles d'exécution, le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à
Source officielleJex
65c678b35d2ded2ab7c81e7c
2 février 2024
2 février 2024
Aux termes des articles L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution peut accorder des délais renouvelables aux occupants de locaux d'habitation ou de locaux
Source officielleJ.E.X
66425813879c8a875bd4612e
30 avril 2024
30 avril 2024
Sur la demande de délais de paiement Aux termes de l'article 510 alinéas 3 et 4 du code de procédure civile et de l'article R121-1 du code des procédures civiles d'exécution, après signification d'un
Source officielleChambre 8/Section 1
686422650bb2f8a66ca5ed9c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de réouverture des débats Conformément aux dispositions de l'article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.
Source officiellePage 4 sur 8