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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
68642ce90bb2f8a66ca61949
1 juillet 2025
1 juillet 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Oriane DONTOT de l’AARPI JRF AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Pierre-Antoine
Source officielleJuge Libertés Détention
6682ef23d7288dcb2a015a65
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Les certificats médicaux exigés par les textes figurent au dossier, ils ont été établis dans les délais requis et contiennent des indications propres à répondre aux prescriptions légales.
Source officielleTroisième Chambre
68e019f274e929a9d8fa9b68
1 octobre 2025
1 octobre 2025
siège social situé [Adresse 1], agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483, Me Antoine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d00d1fcdc6046d47055426
3 avril 2026
3 avril 2026
comparante, ni représentée autre partie enfant [B] [L] né le 02 Janvier 2016 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d00d2acdc6046d470554de
3 avril 2026
3 avril 2026
ni représentée autre partie enfant [G] [S] né le 11 Juillet 2011 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594c11d2b47a9d8cbceee
3 juillet 2024
3 juillet 2024
délibéré de : Isabelle BELACCHI, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à :[Z] et [X] [B] ; [7] [Localité 6] ; Me Clémence RICHARD, vestiaire : 213 Une copie certifiée conforme au dossier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a21c401cdc6046d472c3f4b
19 mai 2026
19 mai 2026
comparante, ni représentée autre partie enfant [X] [O] né le 20 Décembre 2015 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60580596c9bad003d890
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les certificats médicaux exigés par les textes figurent au dossier, ils ont été établis dans les délais requis et contiennent des indications propres à répondre aux prescriptions légales.
Source officielleJuge Libertés Détention
67801ca09c3ba90f51dc1918
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L.3211-12-2 ) représentée par Me Pierre-antoine CAZAU, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.
Source officielleJLD
6a0f7b55cdc6046d477ee018
21 mai 2026
21 mai 2026
1996 à [Localité 2] (MOSELLE) Centre Pénitentiaire de [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant - Assisté de Me Antoine GEORGES-BERNARD PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605a0596c9bad003d90c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les certificats médicaux exigés par les textes figurent au dossier, ils ont été établis dans les délais requis et contiennent des indications propres à répondre aux prescriptions légales .
Source officielleJuge Libertés Détention
6682ef2cd7288dcb2a015be4
1 juillet 2024
1 juillet 2024
siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60540596c9bad003d655
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Enfin, l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique prévoit que « I.
Source officielleJ.L.D.
69d69fe5cdc6046d478ec532
7 avril 2026
7 avril 2026
DB2H-W-B7K-4BPW- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 07 Avril 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a21c3d3cdc6046d472c3be2
19 mai 2026
19 mai 2026
et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [S] [W] MDMPH [Localité 2] Me Johanna WILHELM, vestiaire : 2059 Une copie certifiée conforme au dossier
Source officielleJuge Libertés Détention
6682ef24d7288dcb2a015a67
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Les certificats médicaux exigés par les textes figurent au dossier, ils ont été établis dans les délais requis et contiennent des indications propres à répondre aux prescriptions légales.
Source officielleJuge Libertés Détention
6682ef29d7288dcb2a015a9a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [2], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé
Source officielleJuge Libertés Détention
6682ef2bd7288dcb2a015acf
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Les certificats médicaux exigés par les textes figurent au dossier, ils ont été établis dans les délais requis et contiennent des indications propres à répondre aux prescriptions légales.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67802bdd9c3ba90f51dc475c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
copie exécutoire à Me Antoine FAIN-ROBERT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Antoine FAIN-ROBERT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bc61bf4fb290a346074019
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En l'espèce, au regard des pièces versées au dossier, des débats d'audience, en se référant notamment aux observations du Professeur [D] [S] qui relève entre autres que “À mon avis, l'état de santé, après
Source officiellePage 4 sur 23