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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
686c1352dd7001754d61c680
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En application de l'article 1343-2 du Code Civil, il y a lieu à capitalisation des intérêts dus pour au moins une année entière.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
CS 37015 97307 CAYENNE CEDEX non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE
65ba9d1359e460cd1e409e93
9 janvier 2024
9 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/00199 du 9 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG
Source officielleChambre 4/section 2
662a99f7c8a1343b8cd5fb65
23 avril 2024
23 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aad91e9a46d1f5a76b9ed
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Portalis DB2E-W-B7I-MQNF Copie : - aux parties en LRAR SAS [10] ([7]) [9] ([8]) - avocat (CCC) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier Me Michaël RUIMY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
668f991f8dee2c23d20e77cc
1 juillet 2024
1 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [O] [K] [Adresse 11] représentée par Maître Anne-sophie TODISCO de l’AARPI ZEIDENDERG
Source officielleREFERES
67f966ef0ea89248182a816a
7 avril 2025
7 avril 2025
PIVETEAU BOIS MI : 24/00000373 Copie exécutoire délivrée le à lSCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD [B] Copie certifiée conforme
Source officielleChambre 4/section 2
69d69997cdc6046d478e46fa
8 avril 2026
8 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 08 Avril 2026 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assistée
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e3c204c0caeeb99208c
24 avril 2024
24 avril 2024
D’un point de vue visuel, l’élément dominant des marques françaises invoquées est le terme “[6]”. Ce mot figure à l’identique dans l’enseigne de la demanderesse.
Source officielle4ème chambre
6780308b9c3ba90f51dc5201
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le bail a été consenti pour une durée de 10 années à compter de la livraison des locaux soit le 3 septembre 2012 pour se terminer le 2 septembre 2022.
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91bb6d3730576e93cb87
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 03 JUILLET 2025 ********* ENTRE : DEMANDEUR Madame [B] [G] [N] [W] de nationalité Française
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
67ec52c7dd062d9f810e8b39
1 avril 2025
1 avril 2025
Par exploit d’huissier du 17 octobre 2023, la SCI LA ROQUE a donné congé avec offre de renouvellement à la Caisse d’Épargne pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 2024 moyennant un loyer
Source officielle3ème Chbre Cab B1
68e9500f3ea43407b910546c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MUTUEL IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6a0f4fe9cdc6046d477b851f
21 mai 2026
21 mai 2026
Au début de l’année 2017, des pourparlers ont été engagés entre la société SQUASH CLUB DE [Localité 1] et la société par actions simplifiée CLIMB UP ARKOSE M’ROC en vue d’une cession du fonds de commerce
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65848fbbe41137cbf9fc6f26
21 décembre 2023
21 décembre 2023
; -ajustées en fonction du revenu de l'année précédente, en recalculant les cotisations provisionnelles de l'année N sur la base des revenus N-1 ; -à titre définitif, lorsque les revenus réels sont connus
Source officielleRéférés
69d0344bcdc6046d4708503c
3 avril 2026
3 avril 2026
EMERIGE RESIDENTIEL [Adresse 3] [Localité 4] Société SEQENS [Adresse 4] [Localité 5] Toutes représentées par Maître Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officiellePôle social
69e91095cdc6046d472c3755
7 avril 2026
7 avril 2026
DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Madame [B] [I], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Anne
Source officiellePC CIVIL
69d81699cdc6046d47b14fee
7 avril 2026
7 avril 2026
Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00841 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D76E Minute : 26/290 JUGEMENT Du :07 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix-en-Provencec/DEFENDEUR
65b2b488fd6229a4e58a3fc3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00458 du 15 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix-En-Provencec/DEFENDEUR
65b2b498fd6229a4e58a460d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00455 du 15 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG
Source officiellePC CIVIL
69d8168fcdc6046d47b14f14
7 avril 2026
7 avril 2026
Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00798 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7XY Minute : 26/287 JUGEMENT Du :07 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePage 4 sur 21