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67 résultats pour « Anne Riquelme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Famille 2ème section

66d0cdb81bb6f60ce8bc4442

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[A] [D] à [Localité 10], et qui le connaît depuis de nombreuses années, souligne la cohérence de la volonté exprimée par M.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98e8cdc6046d473d721d

T. Judiciaire

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9 avril 2026

9 avril 2026

Dans le cadre de sa requête introductive d’instance, il a précisé qu’il présentait depuis de nombreuses années un taux d’incapacité supérieur à 80 %.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc899a603a692911c6f4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En début d’année, [S] avait beaucoup de mal à se déplacer en classe, il courait beaucoup dans la classe.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd8fcdc6046d479229c1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

paires et la seconde moitié les années impaires, - pendant les vacances d’été : les premier et troisième quarts les années paires, et inversement les années impaires, - dit que par dérogation à ce

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66fd8a9038de0398b5165431

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

en classe de Seconde générale et technologique au lycée Nord Bassin Simone Veil à Andernos les Bains avec abandon du PAI, l'élève rentrant déjeuner à la maison, au calme ; un PPS a été élaboré pour l'année

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TJ

3ème Chbre Cab B4

66964175f5112d8edd058781

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Malgré ces mesures, il résulte d'une attestation du docteur [X] que, postérieurement à l'année 2019, le docteur [Z] [C] a continué de se faire remplacer durant ses gardes.

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TJ

Chambre 04

65b00f31b98137c174787ab0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est indiqué, en page 7 des conditions particulières de la police Dommages Ouvrage, la liste des documents nécessaires à l'assureur, à savoir : le formulaire de déclaration du risquele plan général des

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