Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/12059 - N° Portalis DB2H-W-B7D-URIS Jugement du 18 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Me Anna

[Localité 2], Société COLT TECHNOLOGY SERVICES, Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, Société ENEDIS, Société SUEZ EAU FRANCE, Société RTE, Société GRAND [Localité 2] SEINE OUEST

SYNAGERIS [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Anne-Carine ROPARS-FURET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R052 S.A.S.

[V] [C] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.

TRIBUNAL DE PROXIMITE Greffe civil 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 26/04718 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XUB Minute : DESISTEMENT

N° RG 24/02312 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMKZ Minute n° 24/00089 AFFAIRE : [I] [K] / SOCIÉTÉ IMMOBILIERE GRAND HAINAUT Code NAC : 78K Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE

FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Onno YPMA, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise DIANA, DÉBATS : A l’audience

GIK C/ Compagnie SMA SA Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assistée de Virginie ROZERON, Greffière ; DEMANDERESSE S.C.I.

La CAISSE D’EPARGNE GRAND EST EUROPE AGENCE DE METZERVISSE, régulièrement convoquée, n’était ni présente ni représentée. L’affaire était mise en délibéré au 14 novembre 2025.

DBZS-W-B7H-XAIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAIG DEMANDERESSE : MSA NORD PAS DE CALAIS 33 Rue du Grand

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

En l’espèce, la société GRAND DELTA HABITAT a attrait dans la cause la compagnie VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG.

par Maître Sabine PETIT de la SCP PETIT, avocats au barreau D’ORLEANS Monsieur [O] [M] [L] né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 11] ([Localité 10]), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Anne

NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [U] [G] épouse [R] née le 12 Août 1957 à CHARQUEMONT (25140), demeurant 289 avenue de Cannes - 06210 MANDELIEU LA NAPOULE représentée par Me Anne-Cécile

[G] [C], directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] : [Adresse 3], non comparant, ni représenté.

[G] [M] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.

FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Onno YPMA, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise DIANA, DÉBATS : A l’audience

DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD2V Nature affaire : 54Z N° de minute : 25/236 du 04 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le quatre juillet Nous, Anne