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97 résultats pour « Abergel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème Chambre

69655ceacdc6046d471115f4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

assurée, Condamner les sociétés demanderesses à régler à la concluante la somme de 3.500 euros au titre de l’article 700 ainsi qu’aux dépens du présent incident qui seront recouverts par Maître Delphine ABERLEN

Source officielle

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TJ

Section des Référés

66e8806aa1d534801553587e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

D’ASSURANCE DES BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764 dont le siège social est sis 8 Rue Louis Armand - 75015 PARIS représentée par Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670426848d5cd4a875912580

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DEFENDEURS SCCV PARIS 10 LACORDAIRE 17 rue Sylvain Vigneras 92380 GARCHES non représentée Compagnie d’assurance ALBINGIA 109/111, rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d581ff97dabd6b863cb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

LEBAILLY [Adresse 27] [Localité 14] représentées par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d181ff97dabd6b85f59

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

GENERALI IARD [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DEFENDEURS S.A.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

661041a4c9ea95b316fe1d7e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

SOCIETE DES CENTRES D’OC ET D’OIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Louis-David ABERGEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0423 DEFENDERESSE Société CAISSE D’EPARGNE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154674e929a9d8fa35cc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0866 SMABTP es qualité d’assureur de la société ATECA et de de la société POOL & SPA 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783c06866c0645d409e7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur dommages ouvrage dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 57] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat plaidante au barreau

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbcf30bd4f0c3f6cf54d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Portalis DB2Y-W-B7I-CDP5I N° de minute : 24/00421 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Sabine CHARDON + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8015dcdc6046d47afa03d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

légal, domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur DO et CNR Représentée par Maître Emmanuel DESPORTES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243, Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

Référés

S.C. FONCIERE CV RU 2015c/S.N

67f035b502fc178212f82924

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SMA en qualité d’assureur CNR ANGLE BARBUSSE et RC FONCIER CV RU 2015 [Adresse 18] [Localité 15] Représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945d5cdc6046d47cde185

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

société LES CORDISTES SAVOYARDS a établi, à la demande du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8], un rapport en date du 20 novembre 2019, faisant état de désordres au niveau de l'abergement

Source officielle
TJ

Référés

6966b173cdc6046d472f11e3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

IARD es qualité assureur de la société ASF ELEC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Corinne GINESTET-VASUTEK, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 198, et Me Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

Service des référés

670578091296b51ba2b272d4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PYRENEES, EIFFAGE GENIE CIVIL venant aux droits de VIA PONTIS, EUROPOSTENSION, DEFRETIN, Entreprise BATTUT, Entreprise TRAVAUX PLASTRERIE (ETP) [Adresse 37] [Localité 32] représentée par Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115580aa7e95fd3fcf7c2d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 30] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DÉFENDEURS S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb530bd4f0c3f6b3098

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de PARIS, vestiaire E0269 SMABTP société d’assurance mutuelle à cotisations variables prise en sa qualité d’assureur de la société IPC [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895be9428384b762e63b3f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0100 DÉFENDEURS SA BUREAU D’ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L’INDUSTRIE MODERNE 149 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN représentée par Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172dc6d34da2cbdcda0b6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GENERALI IARD [Adresse 8] [Localité 20] représentées par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.C.S.

Source officielle
TJ

Référés

DO,CNR et TRCc/S.A

67f42a4c4e0040aa3736122b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

’assureur de la société ARTS METALS RG n°24/2432 DEMANDERESSES Compagnie d’assurance ALBINGIA En qualité d’assureur DO,CNR et TRC [Adresse 3] [Localité 33] Représentée par Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

680be679c64531385b02608c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

social est sis [Adresse 4], représentée par Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS, avocate au barreau du VAL D’OISE DÉFENDERESSES Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 8], assistée de Me Delphine ABERLEN

Source officielle