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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Octobre 2025 MINUTE : 25/01004 N° RG 25/05815 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KCI Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie

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Pôle social

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T. Judiciaire

24 avril 2024

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBTW DEMANDERESSE : Mme [R] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mickaël ANDRIEUX

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Deuxième Chambre

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T. Judiciaire

21 décembre 2023

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge EXPOSE DU LITIGE Suivant acte de commissaire de justice signifié à étude le 13 février

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Deuxième Chambre

65a196af0ddb778926963052

T. Judiciaire

18 décembre 2023

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 26 Septembre 2023, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame ANDRIEUX, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord

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1ère chambre

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T. Judiciaire

1 juillet 2025

MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [L] [F] c/ [D] [E] ENTRE : Madame [L] [F], demeurant Kergouriec - 56660 SAINT JEAN BREVELAY Représentée par Me Andréa

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1ère CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

2 juillet 2024

CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 22/09381 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XESH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [L] C/ [I] [N] [L] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Claire ANDRIEUX

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2ème Chambre civile

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

LEADER UNDERWRITING MINUTE N°25/418 Du 03 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/02260 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NQ3S Grosse délivrée à: Me Sophie ANDRIEU expédition délivrée

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Pôle social

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T. Judiciaire

1 juillet 2025

[K] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Nicolas HAUDIQUET DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.

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Deuxième Chambre

65a196b10ddb778926963079

T. Judiciaire

22 décembre 2023

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 17 Octobre 2023, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame ANDRIEUX, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des

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Référés

6866e052d33109fd079b48ad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

DU DELIBERE : Mélanie MAUCLERE Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2025 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [P] né le 25 Novembre 1990 à [Localité 13] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Julie

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Deuxième Chambre

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T. Judiciaire

26 janvier 2024

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge EXPOSE DU LITIGE Les parties ont conclu un contrat le 27 septembre 2019, pour un voyage

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Chambre 10 cab 10 J

6786b67ddf5b5c7d10ca5153

T. Judiciaire

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 16/00780 - N° Portalis DB2H-W-B7A-P7XJ Jugement du 14 janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Stéphane ANDREO

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Deuxième Chambre

65a196b30ddb7789269630b1

T. Judiciaire

22 décembre 2023

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9/1/1 dossiers seriels

6a0e065dcdc6046d475a2bd1

T. Judiciaire

20 mai 2026

Adresse 14] [Localité 2] Monsieur [VI] [PR] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [DD] [YC] [Adresse 15] [Localité 10] Représentés par Maître Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU

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JCP REFERES

67fed1407a459da3dcdf2fbe

T. Judiciaire

1 avril 2025

[O] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Andréa RAMOS VINCENT, avocat au barreau de TOULOUSE M.

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Service des référés

678172de6d34da2cbdcda0f8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #E0485 DEFENDERESSE Madame [Z] [P] [H], en sa qualité de directrice de publication de FRANCE TELEVISION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Eric ANDRIEU

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9ème Chambre JEX

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T. Judiciaire

16 janvier 2024

Greffier DEMANDERESSE Madame [C] [V] [P] née le 13 Août 1954 à [Localité 4] (17), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Andréa

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JCP REFERES

68def0416af9fd1f809775f8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

DEMANDEUR Monsieur [B] [H] demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Monsieur [L] [X] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Andréa

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9ème Chambre JEX

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T. Judiciaire

25 juillet 2024

[Z] ; JUGER nulle et de nul effet la saisie-vente signifiée à Madame [D] [I] ep.

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JCP

69d56c73cdc6046d477219b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

Janvier 2000 à ARLES (13200) 7 bis rue Jean Robert 2 ème étage 13150 TARASCON non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé: Andréa

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