Elles n’allèguent par ailleurs aucun droit sur les marques Energy diet précitées.

Sur la demande principale 1 .

III.1 - S’agissant de la qualité à agir de la société Hugo Boss TMM En application de l’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n°40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire,

Exploitant agricole immatriculé au répertoire SIRENE sous le n°488 116 948 [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur Représenté par Maître Quentin DODANE de la SELARL BILLAUDEL - DODANE, avocats au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Lautier, #J97 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Thienot, #NAN701 ■ 3ème chambre 3ème section

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02578 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEYK N° MINUTE : Assignation du : 23 Février

MOTIVATION 1 - Sur la demande principale en contrefaçon de marques Moyens des parties Les sociétés Rolex revendiquent la renommée de leurs marques n° 976721, n° 1355807, n° 476371, n° 1455112, n° 1455732

GERONDEAU immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 808295703, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau

Dans ces conditions, il y a lieu de fixer l’indemnisation de la victime de la façon suivante : 1 - PRÉJUDICES PATRIMONIAUX 1-1 - Préjudices Patrimoniaux Temporaires (avant consolidation) 1-1-1 - Dépenses

Sur le fondement des articles L131-1 et L131-2 du code des procédures civiles d'exécution, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître PIQUET-FRAYSSE #B485 - Maître JACQUEY #L112 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/01649 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WXN

”, stipule : - en son article 3-1, intitulé “obligations du concédant”, “3-1-1 le concédant est titulaire de droits sur la marque lui permettant de conférer une licence au licencié.

DROUIN DEMENAGEMENTS [Adresse 1] Défenderesse représentée par Me Fabrice RENAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER

L’article 14 du même règlement dispose que “1.

judiciaire de Lyon notamment en revendication de la marque française OXSEA n°4773657.

Sur la contrefaçon de marque La société HERMES INTERNATIONAL est titulaire de la marque internationale tridimensionnelle n°806 207 A enregistrée le 6 février 2003, régulièrement renouvelée, pour désigner

Selon son article 10 " 1.

[J] présentait "des anomalies bronchiques à type de dilatation de bronche et des anomalies pleurales avec des plaques dont certaines calcifiées sans caractère suspect", ainsi qu'un "épaississement marqué