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23 671 résultats pour « (pour le 1er moyen) procedure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6a1dfc41cdc6046d47c2c016

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

civile.

Source officielle

Page 4 sur 1184

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TJ

PCP JCP ACR fond

6a10a237cdc6046d479b07b9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 20 mars 2026, la société civile immobilière du [Adresse 1] maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 1er

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0233cecdc6046d47675697

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fd37cdc6046d47af57bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à la lecture des conclusions de la demanderesse pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f99b3454b98788f14c5

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a1b5cdc6046d479afe1f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Compte tenu du défaut de comparution en défense, et en application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif du demandeur pour l’exposé exhaustif de ses

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

695856b375782d5f069a8d4c

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

civile.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d93cdc6046d4708654f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément aux articles 446-1 et 446-2 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux conclusions déposées pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions

Source officielle
TJ

CIVIL

6a10c239cdc6046d479d7ef2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a0e1804cdc6046d475b6f92

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

699 et 700 du code de procédure civile, de : « Recevoir la société Aéroports de Paris en ses moyens, fins et conclusions ; En conséquence, Sur le congé et l’expulsion : Valider le congé signifié le 29 

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69d8038fcdc6046d47afc5f9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il convient de s’y référer pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, par application des articles 446-1 et suivants et 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9ab3454b98788f14d7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La présente décision est de droit exécutoire, à titre provisoire, en application de l’article 514 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable au 1er janvier 2020.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f70a0cdc6046d477e015e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de procédure civile.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69de9ef7cdc6046d473de43f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'article 514 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d960bdcdc6046d47cfd95e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

] [U] de ses demandes, - condamner [E] [U] à lui payer la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner [E] [U] aux dépens.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e093ecdc6046d475a5e21

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur les moyens développés par les parties au soutien de leurs prétentions, il conviendra de se reporter à leurs écritures, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75f4cdc6046d477e702e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] [Q] au visa des articles 815-5 et 815-6 du code civil et de l'article 1380 du code de procédure civile aux fins de voir : - autoriser M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d7f1bbcdc6046d47ae8969

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les frais du procès Sur les dépens Aux termes de l'article 696 alinéa 1er du Code de procédure civile, "la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f40cdc6046d475ac4bd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur les autres demandes La société Pompes Funèbres Privées sera condamné aux dépens de la présente procédure de référé, dont distraction dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c82dcdc6046d479df64f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

des dispositions des articles 455 et 768 du code de procédure civile.

Source officielle