du commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général et tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Marion

MARVEINE dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marion RICOEUR de l’AARPI ACHILLÉE AVOCATS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE

Conformément à l'article 699 du même code, Maitre Marion CORDIER sera autorisée à recouvrer directement les dépens dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Sont intervenues au titre des opérations de construction : - la société Pavoine pour le lot gros oeuvre, - la société Soprema pour le lot étanchéité, - la société Marion métallerie pour le lot serrurerie

numéro 379 625 486 dont le siège social est situé [Adresse 3] et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Marion

du docteur [B] en date du 5 septembre 2024 qui conclut qu’il doit bénéficier d’une invalidité 2ème catégorie en raison de ses différents troubles fonctionnels et des gênes pour exercer son métier de maçon

des copropriétaires du [Adresse 1] À [Localité 2] [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Signée par Anne LECARON, Président, et par Laurent DESPRES, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Mme [S] [Q] est propriétaire d’une maison à [Localité 5], La“La Maison Neuve”.

MACONNERIE GENERALE DE BRETAGNE CONSTRUCTION (MGBC), dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée Société MUTUELLE ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS dont le siège social est

[V], [A] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MACON

Il a constaté également des différences de couleur sur les marches, de l'enduit de la piscine n'était pas droit et qu'il n'avait pas de ragréage au fond.

VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00542 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4B Code NAC : 58E TLF DEMANDERESSE : Madame [E] [S] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (MAROC

Selon acte du 28 avril 2017, un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan est conclu entre Monsieur [G], Madame [P] et la société MAISONS COTE ATLANTIQUE.

Une démolition partielle était évoquée (remplacement des divers matériaux cités par une maçonnerie plus esthétique), ainsi que le fait que les travaux comprendraient une surélévation, qu’il s’agissait

DE SANTE D’[Localité 5], demeurant [Adresse 1] Absent représenté par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de MAISON DE SANTÉ

[D] agisse au nom et pour le compte de la Sarl [X] Maçonnerie, la prescription de l'action.

en terre et sur un bassin d'ornement qui habille le jardin Sud de la maison 11 voisine.