[A] [U] est propriétaire d'une ferme voisine et de différentes parcelles dont la parcelle cadastrée F n° [Cadastre 6] qui bénéficie d'une servitude de passage définie dans l'acte du 6 mars 2020 sur la

Ils exposent au soutien de leur demande être respectivement usufruitier et nue-propriétaire de deux parcelles cadastrées section AE n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3] situées [Adresse 14], et avoir constaté

Un bornage a été effectué pour diviser la propriété en deux lots : - un lot constitué de la maison et de terrain pour 1211 m², - un lot de parcelle à construire de 1169 m².

délivrées le : Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Olivier SINELLE FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [O] [C] et Madame [Z] [A] épouse [C] sont propriétaires d’une parcelle

Cet ensemble jouxte une parcelle cadastrée BY n°[Cadastre 2], située en amont, dont il est séparé par un mur en pierres sèches. M.

[T] [D] et qui affecteraient les parties communes sans autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.

[L] les parcelles n° [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

RG 23/54591 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7XS N° : 2 Assignation du : 02 Juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

La [S] [Y] [Localité 8] a exercé son droit de préemption urbain sur cette parcelle.

EXPOSE DU LITIGE : La SCI FB Immo est propriétaire d'une parcelle située [Adresse 5] à Longvic (21600) jouxtant celle appartenant à M. [B] [O], située [Adresse 3] à Longvic (21600).

(avec cette précision que ces parcelles, à usage de chemin et jardin, avaient été omises par erreur du lot attribué à M.

/01913 N° Portalis DBXS-W-B7H-HZKK N° minute : 25/00005 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Charlotte BESSON - Me Faïçal LAMAMRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

Le même jour, le notaire a versé par virement la somme de 135 216,22 € au profit de la société Société Générale.

Une surface de 105 m2 est prélevée sur la parcelle sise [Adresse 5]-[Adresse 6].

NH SERVICES PACA, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentées par Madame [P] [XO], directrice des ressources humaines, munie d’un mandat, assistée de Maître Christine ARANDA avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00223 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascal ARBEY Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU

Les conditions générales du contrat en leur article 8 intitulé « résiliation » donnent une faculté de résiliation du contrat au locataire et au bailleur uniquement.

[C] [Z] domicilié en cette qualité au siège social. 127 cours du Général de Gaulle 33170 GRADIGNAN représentée par Me Christine MOREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [G] [P] [O