B1213 DÉFENDEUR Monsieur [G] [C] [F] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Laurent BENOUAICH substitué par Me Naïma AÏBOUD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0057 MINISTÈRE PUBLIC Isabelle

[Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Isabelle LE MERCIER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et par Me

00014 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 25 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, Assistée de Madame Isabelle

LES NOUVEAUX DEMOLISSEURS FRANCILIENS dont le siège social est sis 112, Avenue du Général de Gaulle - 93110 ROSNY-SOUS-BOIS Non représentée S.A.R.L.

/0006 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 11 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, Assistée de Madame Isabelle

/0005 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 11 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, Assistée de Madame Isabelle

MUTUELLES Immatriculé au RCS de LE MANS sous le n° 440.048.882 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège (Assureur responsabilité Civile Agence du PORT), dont

Amandine TROUVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle

DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-Présidente Assesseur: Madame Sophie PARAT, Vice-Présidente Assesseur: Madame Patricia BERTRAND, Vice-Présidente Greffier : Madame Isabelle

Société BANQUE POPULAIRE DU SUD / [X] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00002 N° RG 25/01933 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFKU Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis 19/21 Quai d'Austerlitz - 75013 PARIS Représentée par Me Roger LEMONNIER, Avocat au barreau de PARIS substitué par Me Stéphane HENRY, Avocat au

DOMANYS RCS d’AUXERRE n° B 382 820 033 Dont le siège est : 9 rue de Douaumont - 89000 AUXERRE.

[I] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me GODARD Isabelle Copie certifiée conforme délivrée à : - Me GODARD Isabelle - M.

[R] [M] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me GODARD Isabelle Copie certifiée conforme délivrée à : - Me GODARD Isabelle - M.

En application de l'article 1353 du code civil, il appartient au prêteur de justifier de l'information donnée à l'emprunteur.

EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -Me TRIBOT Copie exécutoire à : - Me NOCENT Madame [L] [M] divorcée [E] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle

EHRESMANN-FASIOLO Me Marc SCHRECKENBERG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT du 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle