Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SITE FEUCHERES
67f834dacf40727a00447a76
8 avril 2025
8 avril 2025
[F] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy TOILLIE, juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ, lors des débats et de la mise à
Source officielleHAGUENAU Civil
6882a6475f09f7fee0f132d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
collé dans la cuisine, d’un couvercle dans la salle de bail, meubles et pièces de meuble démonté, poids et barres de musculation, déchets au sol dans la première pièce, une télévision, des planches des sachets
Source officiellePPP Référés
65dce0cf6f3a33381eb579b5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ
Source officiellePPP Référés
65dce0d56f3a33381eb57a2e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
670eadd21c3411ff3451e3bb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Mme Angélique QUESNEL, Juge Monsieur Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Isabelle SANCHEZ
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6855d44baee47295cf5faea1
10 avril 2025
10 avril 2025
AFFAIRE : [K] [N] / [P] [O], [M] [X] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ
Source officiellePPP Contentieux général
6797d92957f17f9be6af35db
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LAPLAGNE Me Clément RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ
Source officiellePPP Contentieux général
65b15f48b9f94e984650118b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
FRANCILLOUT Le 22/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ
Source officiellePPP Contentieux général
65b15f49b9f94e9846501442
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le 22/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 2024 JUGE : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f950b8de0ebe408dac8177
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Pour cela nous avons un frigo juste à côté de cette machine, sur notre droite pour prendre les sachets de frites (qui font chacun 2,5 kg) et les vider les uns après les autres dans cette machine, à hauteur
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d94cf8cdc6046d47ce642f
9 avril 2026
9 avril 2026
vous pousse à partir de votre poste actuel je comprend pas pourquoi vous avez accepté un poste ou vous ne serez pas le bienvenu pour la majorité des résidents à l’année qui ne veule plus de gardien et sachez
Source officielleRéférés
69839289cdc6046d47ec3816
9 janvier 2026
9 janvier 2026
FRANCE 2019 B PROPCO I, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 302, et Me Marie SACCHET
Source officielleRéférés
6984013ccdc6046d47f47da1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant, substitué par Maître Fanny SACHET
Source officielleRéférés
66a00821d9953d09165f1dac
23 juillet 2024
23 juillet 2024
le siège social est sis C/O PRIMEXIS - [Adresse 4] représentée par Maître Gaëlle LE DEUN, membre du CABINET LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 33, Maître Marie SACCHET
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65833faf3ea7c8c1129c06cf
18 décembre 2023
18 décembre 2023
que le rapport d’expertise amiable, établissent que la société S.A.S LAPEYRE a tenté sans succès de mettre le bien en conformité, notamment en mettant à la disposition de Madame et Monsieur [B] « un sachet
Source officielleChambre 1
697b7219cdc6046d471ed7c6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Localité 5] sosu le numéro 780 129 987, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Mélanie COUSIN, avocat au barreau de TULLE, Me Carlos RODRIGUEZ
Source officielle2ème Chambre civile
668c3e9a894f7f4d2e0eb188
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ALLIANZ I.A.R.D ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORRAJA-SANCHEZ, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSE A L’INCIDENT ET DEFENDERESSE
Source officiellePPP Référés
686818074965b5d9df31354f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Céline PILON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ
Source officiellePPP Référés
6868180b4965b5d9df3135ca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
& ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ
Source officielle2ème chambre 2ème section
668839ed342d338c20d314e7
3 juillet 2024
3 juillet 2024
indemnité d’immobilisation séquestrée à hauteur de 360.000 eurosDébouter pour le surplus la société DEMI-SIECLE ou toute autre partie à l’instance de l’ensemble des demandes formées à l’encontre de Maître SANCHEZLe
Source officiellePage 38 sur 40