Bordeaux à l’audience du 20 mars 2026 aux fins de voir : - Constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail ; - Ordonner l’expulsion de Madame [U] [P] ainsi que de tous occupants de son chef, au besoin

résolutoire du contrat de bail, et de prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion immédiate de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société [B] [Localité 3] et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin

[N] [P], sous astreinte et si besoin avec l’intervention de la force publique et d’un serrurier, - dire et juger que les meubles seront régis par les dispositions du code des procédures civiles d’exécution

rappelée dans le commandement de payer en date du 21 août 2024 ; -Ordonner en conséquence l’expulsion sans délai de Mme [Y] [P] ainsi que celle de tous biens et occupants de son chef des lieux occupés, si besoin

[T] [S] et Mme [W] [E] ainsi que tous occupants de leur chef avec le concours de la force publique si besoin est , sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision

résiliation du bail intervenue de plein droit par le jeu de la clause résolutoire,En conséquence : ORDONNER l’expulsion de corps et de biens des locataires ainsi que tout occupant de leur chef, si besoin

résiliation du bail intervenue de plein droit par le jeu de la clause résolutoire,En conséquence : ORDONNER l’expulsion de corps et de biens des locataires ainsi que tout occupant de leur chef, si besoin

[M] [F] ainsi que de celle de tous occupants de son chef, avec si besoin est, l’assistance de la force publique et d’un serrurier,autoriser le transport des meubles et biens mobiliers aux risques et péril

l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail,ordonner l'expulsion du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

les colliers de fixation ; - Reboucher le trou présent dans la plaque de ciment au sol au pied de la descente d’eau pluviale ; - Retirer les éléments (vis de fixation et autres) dépassant de la dalle béton

constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société EMB 8 et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin

bail sur le fondement de l'article 1234 du code civil , -voir ordonner l'expulsion de la SAS EFFIBAT ainsi que tous occupants de son chef avec le concours de la force publique et/ou d'un serrurier si besoin

tendant à voir : - procéder aux opérations de liquidation et partage judiciaire des intérêts patrimoniaux entre eux ; - en liquidant par moitié le bien indivis situé [Adresse 3] en fixant sa valeur au besoin

loués ainsi que celle de tous occupants de leur chef des locaux occupés par la partie requise dans l’immeuble de la partie requérante et ce dans le délai légal, par tous moyens et voies de droit, au besoin

compter de l'échéance de chaque facture, au taux de la BCE majoré de 10 points et ce, jusqu'à parfait paiement. 5) La somme de 3.000,00 € au titre de l’article 700 du CPC ordonner en tant que de besoin

Elle a en outre sollicité d’ordonner en tant que de besoin l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

clause résolutoire du contrat de bail d’habitation ; - Prononcer la résiliation de plein du bail d’habitation ; - Ordonner l’expulsion de Monsieur [Z] [Q] ainsi que de tout occupant de son chef avec au besoin