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793 résultats pour « Sanchez-Roderiguez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SEC2 Référés

68e97ba63ea43407b9130414

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[P] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [L] [I] née le 30 Août 1962 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Me Emmanuel SANCEY, avocat au barreau de BESANCON

Source officielle

Page 36 sur 40

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

697aed15cdc6046d470e76fb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 16 Décembre 2025 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e40509681ed727f2a3fe67

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT, Vice Président, Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente,, Madame Isabelle SANCHEZ

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef118561d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Monsieur Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Isabelle SANCHEZ

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0926f3a33381eb57805

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sandrine DURGET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65cfb193a47d1f8c9dd5afb0

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 3] JUGEMENT EN DATE DU 22 décembre 2023 JUGE : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686f8bfe74459e0c7edaad3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN le mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du sept juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Mélanie MORRAJA-SANCHEZ

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686f8c2e74459e0c7edab0c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Juillet 2024 mentions diverses Renvoi MEE 05.09.2024 Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du quatre juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Mélanie MORRAJA-SANCHEZ

Source officielle
TJ

PPP Référés

686818064965b5d9df313509

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BROUILLOU-LAPORTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

Source officielle
TJ

PPP Référés

6868180c4965b5d9df3135f9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Blandine CACHELOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a1638cf45b25ce697e

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [U] [I] [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Alain COCKENPOT, avocat plaidant inscrit au barreau de DOUAI, et par Maître Sophie ECHEGU-SANCHEZ

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

6a160447cdc6046d4707a894

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

substitué par Maître Claire BOEDEC, avocat au barreau de VANNES DÉFENDEUR(S) : Monsieur [K] [V], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Mylène SANCHEZ

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

6a16044ccdc6046d4707a8fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

: Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [V] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Mylène SANCHEZ

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb274cdc6046d473a333f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Adresse 3], immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 838 136 463 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès -qualités en ladite succursale Sur Représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

67f834abcf40727a00447892

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

] né le 23 Février 1982 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy TOILLIE, juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4847cdc6046d47202319

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

J’ai vu sur les caméras, que l'un deux était en train de voler un sachet de chips, qu'il a mit dans son sac à dos, Le jeune est de type africain, environ 17-18 ans, environ 1m80, corpulence tine, vêtu

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

697ad16ecdc6046d470c369b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

affaire mise en délibéré pour prononcé le : 12 Janvier 2026 Greffier pour la mise en forme : Sévrine SANCHES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Président :

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdddd7001754d621f28

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Affaire mise en délibéré pour prononcé le 07 Juillet 2025 Greffier pour la mise en forme : Sévrine SANCHES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Président : Héloïse

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a3e74459e0c7ecf9ab

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Mme Angélique QUESNEL, Juge Pascale BUSATO Greffier, lors des débats et Isabelle SANCHEZ

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6966983fcdc6046d472d53f0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Madame Isabelle SANCHEZ

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