Monsieur [B] [O] a exposé avoir signé un marché de travaux avec la société ECR en 2021 pour divers travaux dont la création d’une terrasse et d’un travertin sur sa maison sise [Adresse 4].

[Z] [E], ci-après les époux [E], sont propriétaires occupants d'une maison située [Adresse 1] à [Localité 4]. Leur propriété est voisine de celle de M. [C] [X], venu aux droits de feue [H] [U].

Lors des opérations d’expertise il n’a pas été contesté que la société RENOV MACONNERIE 13 avait réalisé la dalle béton périphérique de la maison problématique et constituant selon l’expert une faute technique

La maison est fondée superficiellement sur des argiles de type A2 et A3. Les sols d’assises de la maison sont sollicités aux limites de leurs contraintes admissibles sous la partie habitation.

garantie des vices cachés : Au soutien de son action en condamnation fondée sur la garantie des vices cachés, Monsieur [Y] [P] reproche aux consorts [B] d'avoir exécuté eux-mêmes des travaux de maçonnerie

[N] a été chargée du lot maçonnerie et gros oeuvre pour un montant total de 99 000,31 € TTC, la S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03613 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSNA Minute : 24/357 Madame [G] [E] épouse [Z] Représentant : Me Marion

numéro 379 625 486 dont le siège social est situé [Adresse 1], lui-même agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Non comparant, représenté par Maître Marion

le siège social est situé [Adresse 2], [Adresse 3], lui-même agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Marion

JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00703 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDLF N° de minute : 26/00357 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MARION

MACONS DU NORD (MDN) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L. CAPPELAERE [Adresse 1] [Localité 5] non comparante S.A.

Adresse 1] [Localité 4], représenté par son syndic FONCIA [Localité 6] RIVE DROITE - [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD

Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00154 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G67L [S] [A] [T] [I] épouse [V] C/ [C] [L] [N] [V] ------------------------------------- Maître Marion

délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2024 par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189. 

SARL MACONNERIE GENERALE CONSTRUCTION RENOVATION, [P] [O], S.A.S.U. AV CONCEPT, S.A.S. GROUPE QUALICINSULT, S.A.S. ARSALAN BUREAU D’ETUDE BETON ARME, S.A.S. VINIRE, S.A.

[E] [I] et Mme [Z] [W] ont confié à la société Morel Constructions, assurée auprès de la société Aviva, aux droits de laquelle vient la SA Abeille IARD, la construction d'une maison sur un terrain leur