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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SAISIES IMMOBILIERES
68adfa93af40da9b7b14f344
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au juge de l'exécution de lui donner acte de ce qu'elle a porté les enchères au nom et pour le compte de : La compagnie financière de marchand de biens Volney (COFIMAB), SAS, société par actions simplifiée
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
6865831772b7e1b6bf1dc984
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Julien SIMONNOT
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f0243902fc178212f7e54e
3 avril 2025
3 avril 2025
publique Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS Par requête du 20 septembre 2023 receptionné le 25 septembre 2023 au greffe, monsieur [N] [H], président de la société par actions simplifiées
Source officielleRéférés
679a94bbe9a46d1f5a766ee2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, sur demande de madame [B] [I] épouse [C] et monsieur [H] [C], une expertise judiciaire des désordres affectant les travaux de reconstruction de leur immeuble réalisés par la société par actions simplifiée
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDEUR
661829654e82250580d221b0
11 avril 2024
11 avril 2024
La Société A Responsabilité Limitée [11], placée en redressement judiciaire et régulièrement convoquée par l’intermédiaire de son mandataire-liquidateur ( Me [Z] [O] de la Société par Actions Simplifiée
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d2157826b344595eb7
29 janvier 2024
29 janvier 2024
dont le siège social est : [Adresse 26] [Adresse 26] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante La société GUYSANIT société par actions simplifiée
Source officielleServ. contentieux social
677ec9f8b01eea4cf01a29e6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Avocats Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01851 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIGJ Jugement du 07 JANVIER 2025 FAITS ET PROCÉDURE La société par actions simplifiée
Source officielleVentes
68e558f70e2901d10fa366aa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Autoriser d'ores et déjà le requérant à : - compléter l'avis prévu à l'article R.322-31 du Code des procédures civiles d'exécution par une photo du bien à vendre, - compléter les avis simplifiés prévus
Source officielleChambre 10 cab 10 H
697b273ecdc6046d47150122
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La société par actions simplifiée RÉGIE DE VENDIN, assurée par la compagnie GENERALI IARD, a été désignée en qualité de syndic en 2010 et ce jusqu’au 13 juillet 2017, date à laquelle elle a démissionné
Source officielleChambre des Référés
66a3ede1c63cd64a75c4c76a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Janvier 1976 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 DEFENDERESSES SUD PYRENEES AUTO, société par actions simplifiée
Source officielleDeuxième Chambre
662aa436c8a1343b8cd64085
19 avril 2024
19 avril 2024
JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI, Juge GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : La Société AUTOMOBILES CITROEN, Société par actions simplifiée
Source officielleDeuxième Chambre
662aa438c8a1343b8cd640b2
19 avril 2024
19 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE La société par actions simplifiée M. [V] (ci-après « la société M. [V] ») dont Monsieur [V] [W] était le dirigeant, exerçait une activité de couverture, charpente et démoussage.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d5157826b3445969fb
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante CENTRE D’ETUDES TECHNIQUES AQUITAINE BATIMENT Société par actions simplifiée
Source officiellePCP JCP référé
66197c101b7735881a7c16a1
12 avril 2024
12 avril 2024
civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DV5 N° de MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024 DEMANDEURS La Société par Actions Simplifiée
Source officielleVentes
6786b680df5b5c7d10ca5219
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES à compléter l’avis prévu à l’article R 322-31 du Code des procédures civiles d’exécution par une photographie du bien à vendre, et les avis simplifiés prévus à l’
Source officielleVentes
686425df0bb2f8a66ca5fb41
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique, - d’autoriser le demandeur à compléter l’avis prévu à l’article R 322-31 du Code susvisé par une photographie du bien à vendre, et les avis simplifiés
Source officielleSaisies immobilières
67f035bd02fc178212f82a02
3 avril 2025
3 avril 2025
par l’affichage à l’entrée ou en limite de l’immeuble saisi et la publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale, au tarif des annonces ordinaires d’un avis simplifié
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b161a4b9f94e984650b581
24 janvier 2024
24 janvier 2024
S'il ressort de la combinaison des articles L. 311-2 et L. 311-3 23° du code de la sécurité sociale que les présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées (SAS) et des sociétés d'exercice
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f3bfddcdc6046d47237748
3 avril 2026
3 avril 2026
L’assurée, dont la convocation, doublée d’un envoi par lettre simple, a été retournée avec la mention pli “non réclamé”, ne comparaît pas ni personne pour la représenter.
Source officielleJld
69d02524cdc6046d47072242
3 avril 2026
3 avril 2026
signature LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple
Source officiellePage 34 sur 193