PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS (vennt aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS), dont

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS), dont

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS), dont

DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle

ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Isabelle

ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle

JUGEMENT Prononcé en ressort, par décision contradictoitre et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

---===ooo§ooo===-- [J] [R] ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE prononcée publiquement par Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente, Juge des loyers commerciaux, assistée de Isabelle

COPROPRIETAIRES DU 10 RUE GASTON MONMOUSSEAU - 94200 IVRY SUR SEINE C/ [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE RECTIFICATIVE COMPOSITION DU TRIBUNAL LE PRESIDENT : Madame Isabelle

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0578 DEFENDEURS Monsieur [N] [H

TCB, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 832 542 856, dont le siège social est sis 221 rue de La Fayette - 75010 PARIS et S.A.S.

DBZ5-W-B7J-KCHY / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [D] Contre : [O] [T] Caisse CPAM du Puy de Dôme prise en la personne de son représentant légal en exercice Grosse : le Me Emel KARTAL Me Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [A] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

’incident : Maître [A] [J] née le 29 Février 1980 à [Localité 9] (78), Notaire au sein de la SAS AUTHENTICIA Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N°494 702 798 dont

CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [R] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Isabelle

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle LOUBEYRE, avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Carole PHERIVONG avocate au barreau de POITIERS S.A.S.

Me Isabelle GIRARD entendu en ses observations : Le parquet donne les instructions de levée de garde à vue le 8 janvier à 11h55 mais les services enquêteurs ne lèvent la garde à vue qu’à 14h il n’y a

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04731 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ4J Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Isabelle