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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
6686ed03e74459e0c7ed4c8b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU de la SCP BILLON BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241, substituée par Maître Carine
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025
678829f4c21c0e53e790dce4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
R] [Y] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Janvier 2025 [R] [Y] Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Janvier 2025 Me Emmanuel CARDON
Source officielleService des référés
6866cb58d33109fd079ace8d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine
Source officielleRéférés
686c3dc7dd7001754d6255b1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentée par Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole
Source officielleRéférés
67f6e84fa9d5adc2606280d4
4 avril 2025
4 avril 2025
représentée par Maître Philippe GILLES de la SELARL PHILIPPE GILLES, avocats au barreau d’ALBI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole
Source officielleChambre 4/section 1
65b2afa3fd6229a4e587414b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole
Source officielleChambre 2/section 2
65c1302ad4f3671a27f6b69e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
J U G E M E N T du 11 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole
Source officielleService des référés
6584915fe41137cbf9fc86b2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
; qu’une concentration dangereuse en monoxyde de carbone peut alors être atteinte dans le logement et que dans ces conditions, Mme [V] a vraisemblement été victime d’une intoxycation oxycarbonée.
Source officielleRéférés
686c3dc3dd7001754d6254f7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG 25/00945 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBY7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00945 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBY7 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK à Me Carole ROLLAND
Source officielleRéférés
69debae6cdc6046d474026ea
10 avril 2026
10 avril 2026
barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Gilles SERREUILLE, avocat au barreau de PARIS (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole
Source officielleJLD
68e570270e2901d10fa4b7b4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04260 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LOL Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole
Source officielleJLD
68e570280e2901d10fa4b7d3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04255 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LOF Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole
Source officielleService des référés
68e88b9c3ea43407b9fbc4df
9 octobre 2025
9 octobre 2025
REFERE RECTIFICATIVE rendue le 09 octobre 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Carine
Source officielleJLD
68e964aa3ea43407b9117add
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04294 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LP4 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole
Source officielleJLD
68e964aa3ea43407b9117ae9
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04330 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LVX Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole
Source officielleJLD
68e964ad3ea43407b9117b48
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04297 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LQA Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole
Source officielleJuge Libertés Détention
690cbb071f8a20b910f8745f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nous, Lily GLAYMANN, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’[J] à [Localité 3].
Source officielle3ème Ch.section D
66a29a0680b1d994348a8709
24 juillet 2024
24 juillet 2024
1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [P] [K] [Z] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 15] demeurant [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Carine
Source officielleChambre 03
66d8a19d31dc191d02361713
9 avril 2024
9 avril 2024
défaillant Mme [T] [R] [J], en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l’enfant [E] [F] [J], né le [Date naissance 4]-2016 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Olivier CARDON
Source officielle3ème Ch.section E
662aa1d9c8a1343b8cd63072
25 avril 2024
25 avril 2024
LRAR) le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [G] [S] [E] [K] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Carine
Source officiellePage 34 sur 203