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DIT que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [C] [S] s'exercera, sauf meilleur accord entre les parties, de la manière suivante : - en période scolaire : les fins de semaines paires du calendrier

Source officielle

Chambre 4/section 1

6643a654da34cf7c590a91f4

T. Judiciaire

25 avril 2024

accord entre les parties, Monsieur [I] [R] exercera un droit de visite sur les enfants de la manière suivante : - en période scolaire : le samedi et le dimanche des semaines paires dans l'ordre du calendrier

Source officielle

Chambre 2/section 2

669640e5f5112d8edd0570b6

T. Judiciaire

9 juillet 2024

mère ; DIT que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur s'exercera, sauf meilleur accord entre les parties, de la manière suivante : - en période scolaire : les fins de semaines impaires du calendrier

Source officielle

Chambre 2/section 2

669640eff5112d8edd057281

T. Judiciaire

9 juillet 2024

DIT que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [D] [F] s'exercera, sauf meilleur accord entre les parties, de la manière suivante: - en période scolaire : les fins de semaines paires du calendrier

Source officielle

Chambre 2/section 2

66964120f5112d8edd0579bb

T. Judiciaire

9 juillet 2024

de visite et d'hébergement de Monsieur [K] [I] s'exercera sur [D] et [F], sauf meilleur accord entre les parties, de la manière suivante : - en période scolaire : les fins de semaines paires du calendrier

Source officielle

Service des référés

6696ba389a603a692911445b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

constituant un album photographique et en dressant des croquis; ✏ à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 3

6698095ab60c111a421b84e8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

périodes au cours desquelles Monsieur [K] [L] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : les fins de semaines impaires dans l'ordre du calendrier

Source officielle

1ère chambre - Référés

668f99618dee2c23d20f8964

T. Judiciaire

3 juillet 2024

date limite pour des mises en cause éventuelles ultérieures et, en tout état de cause, dans un délai qui ne pourra être supérieur à six mois à compter de la présente ordonnance, 2°) déterminer un calendrier

Source officielle

Service des référés

6786b8d4df5b5c7d10ca5928

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Source officielle

Référés Cabinet 3

68681f184965b5d9df3174a1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

contrôle des expertises dans le délai de 9 mois à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier

Source officielle

REFERES

6868399c4965b5d9df325689

T. Judiciaire

4 juillet 2025

contrôle des expertises dans le délai de 9 mois à compter de l'avis de consignation, sauf prorogation de délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d'un nouveau calendrier

Source officielle

CABINET JAF 9

67801ca59c3ba90f51dc1a2f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

mobiliers, -une liste des crédits en cours, -les statuts de sociétés (le cas échéant) avec nom et adresse de l’expert-comptable ; DIT que le notaire établira avec les parties dès la première réunion un calendrier

Source officielle

Référés Cabinet 1

678172636d34da2cbdcd9db7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

contrôle des expertises dans le délai de 6 mois à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier

Source officielle

Référés

678184656d34da2cbdcdd0fd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

(01 40 97 14 82), dans le délai de huit mois à compter de l'avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d'un nouveau calendrier

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 4

678197216d34da2cbdcdfe55

T. Judiciaire

9 janvier 2025

d'hébergement défini à défaut de meilleur accord, de la façon suivante : a) en dehors des périodes de vacances indiquées ci-dessous : - une fin de semaine sur deux, les semaines paires dans l’ordre du calendrier

Source officielle

Service des référés

686d62c1a2273490db1081c1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Source officielle

Référés Cabinet 1

686eb6c872b5e5e648cb2606

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Source officielle

Référés

68701927b8daa57c7f67450b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

constituant un album photographique et en dressant des croquis ; - à l'issue de la première réunion d'expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

Source officielle

1ère Chambre

68b9d6eabfb6c79736061bee

T. Judiciaire

4 juillet 2025

de procédure civile ; - Se rendre sur les lieux ; - Se faire communiquer par les parties tous documents utiles établissant leurs rapports de droit, la mission précise de chaque intervenant, et le calendrier

Source officielle

Service des référés

68dd723e548223b2c7ab365b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Disons que l’expert pourra recueillir des informations orales ou écrites de toutes personnes susceptibles de l’éclairer ; Disons que l’expert devra : - en concertation avec les parties, définir un calendrier

Source officielle

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