Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président, statuant en juge unique.

16], lieu-dit « [Localité 27] » pour 01ha 00a 00ca à prendre dans une parcelle de plus grande envergure ; section ZC n°[Cadastre 11], lieu-dit « [Localité 19] » pour 07ha 29a 60ca ; section [Cadastre

DU : 09 Avril 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [S] C/ [D] Répertoire Général N° RG 25/00330 - N° Portalis

Localité 1] INITIAL, association déclarée à la préfecture du VAR sous le numéro 3083, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son président domicilié de droit audit siège Parcelles

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [R] [M] est propriétaire d’une maison d’habitation implantée sur la parcelle cadastrée [Cadastre 1] section DN, située [Adresse 3] à [Localité 2].

de terre à usage de passage ([Adresse 13]) cadastrée SECTION AY n°[Cadastre 6] (03a 24ca), les 250/3000è de la propriété d’une PARCELLE de terre à usage de voie d’accès ([Adresse 13]) cadastrée SECTION

Axe Seine Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine, dont le nom commercial est HAROPA PORT, Etablissement public de l’Etat, dont le siège est situé au [Adresse 3], représenté par [Z] [P], Directeur Général

Du 02 juillet 2025 74Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04330 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTT5 [H] [I] C/ [K] [C] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL

RG 23/58428 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FMM N° : 13 Assignation du : 09 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Par acte authentique du 08 avril 2021, les époux [S] ont conclu une promesse de vente avec Madame [M] [X], portant sur une parcelle de 4.000 m² située à cheval sur les trois parcelles précitées, sans en

La société [5] a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF PACA afin de contester le chef de redressement relatif au calcul de la réduction générale des cotisations patronales dite réduction Fillon

Si les deux parcelles portent deux immeubles, l’un n’est que la dépendance de l’autre, le tout constituant une même habitation occupée par un seul foyer fiscal.

Sur la nature de la parcelle En application des articles L322-3 et L322-4 du code de l’expropriation, la qualification de terrain à bâtir est réservée aux terrains qui à la date de référence sont à la

- Faire défense à [H] [N], [Z] [N], [Z] [S], [Z] [J], [Z] [P], [Z] [X] et [Z] [C] et à tous les occupants de leurs chefs et aux occupants sans droits ni titre de se réinstaller sur la parcelle section

cadastrée LN [Cadastre 5] à [Localité 32] ;La SCI [Adresse 16], propriétaire de la parcelle LN [Cadastre 6] à [Localité 32] ;Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] à [Localité 32],

Monsieur [X] [E] est propriétaire de la parcelle voisine, sise [Adresse 6] (Yvelines), représentant le lot de copropriété n° 33.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté e de Pascale

le quatorzième côté [Adresse 17] Et les 5000/100.000èmes des parties communes générales dudit bâtiment G Et les 8,85/100.000èmes indivis des parties communes et du sol de l’entière parcelle de terrain