DES GROS FRUITS C/ [L] [O] - Expéditions délivrées à Me BOUX DE CASSON M.

UNIPERSONNELLE ISO BOIS CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 1] représentee par M.

l'assistance de la force publique , -en tant que de besoin, condamner les défendeurs à restituer aux requérants les lieux dont s’agit, libre de toute occupation et de tout mobilier, sous astreinte de

demandant de : - constater par le jeu de la clause résolutoire la résiliation du contrat de location au 5 avril 2025, - ordonner son expulsion de corps et de biens ainsi que tout occupant de son chef, si besoin

de la Loi du 06 juillet 1989 ; - ordonner l’expulsion de Madame [I] [O] et Monsieur [I] [F] ainsi que celle de tous occupants de leur chef, ainsi que l’évacuation de tous biens meubles des lieux si besoin

de : - constater l’application du jeu de la clause résolutoire et la résiliation du bail susvisé, - ordonner sans délai l’expulsion de Monsieur [L] [B] [I] et celle de tous occupants de son chef, au besoin

date de dissolution de leur régime matrimonial, ➢Obtenir la communication des relevés du compte [1] ouvert au nom de Madame [Y] [O], ➢Evaluer, en présence des parties ou celles-ci appelées, au besoin

ordonnance à intervenir de Monsieur [B] [D] de l'appartement situé [Adresse 6] à [Localité 4], ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec l'évacuation de tous biens présents dans le logement, au besoin

et ce, jusqu’à libération effective des lieux ;Ordonner l’expulsion immédiate de Madame [Y] [I] ainsi que de tous les occupants de son chef du bien immobilier sis [Adresse 6] à Rennes (35700), et au besoin

avec le concours de la force publique et d’un serrurier si besoin est, Autoriser les requérants à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans tout espace spécialement dédié

Les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements sont en bon état et permettent un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une

Au cours de l’année 2022, elle a entrepris de refaire le revêtement de sa terrasse, remplaçant les anciennes dalles sur plots, qui laissaient l’eau stagner sous la terrasse, par une dalle de béton recouverte

En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise judiciaire que pour répondre aux besoins des demandeurs, c'est-à-dire un chauffage optimal avec deux charges de bois par jour, il faut réaliser un bilan thermique

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01895 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ4V Minute

LA COUME DU BOIS, représentée par son gérant C/ [Z] [G] [C], locataire [K] [S], caution solidaire de Monsieur [Z] [G] [C] [W] [S], caution solidaire de Monsieur [Z] [G] [C] Expédition revêtue

conclu le 13 novembre 2014 entre Mme [H], vendeur et crédirentier, et Mme [V], acquéreur et débirentier, stipule expressément que le vendeur jouira du droit d’usage et d’habitation qui lui est réservé en bon

opposant : DEMANDEUR Monsieur [C] [E] né le 17 Mai 1960 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Laurence BESSON-MOLLARD

Les réserves et désordres qu'estimait subir Monsieur [C] ont demeuré de sorte qu'il a mis en demeure la SARL SOHE BOIS le 29 mars 2022 de s'exécuter.