Les consorts [T]-[Y] exposent que leur fonds bénéficie d’une servitude de passage s’exerçant sur une allée longeant la frontière Est de leur parcelle.

[U] [J] veuve [I], de nationalité française, née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 17] (Pologne), demeurant [Adresse 3], Défenderesse non comparante et non représentée, ET : LA COMPAGNIE GENERALE

A cet endroit, une partie des bâtiments de la société NOALIS se trouve en limite séparative avec la propriété des consorts [F] sise au [Adresse 10], parcelle cadastrée section RT [Cadastre 1].

d'un projet de construction, la SCCV LES VIGNES s'est engagée à vendre, en l'état futur d'achèvement, à L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE, deux bâtiments à construire sur une parcelle

En mai 2022, la société BLACK STONE a fait procéder à la démolition de l'immeuble édifié sur sa parcelle.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 décembre 2023 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

PARCELLE: L’expropriée n’étant ni présente, ni représentée, la visite des lieux ne peut être effectuée. Présence d’un immeuble vertical- 1 porte condamnée -Emprise d’angle.

Une servitude de passage est prévue sur ces parcelles.

[X] a été désigné en qualité de président lors des assemblées générales, régulièrement convoquées.

voisine ayant causé de nombreux dommages ainsi qu’un empiètement sur leur parcelle.

[L], dont le siège social est sis [Adresse 3],non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Président : Pascal RUSSO, Magistrat à titre temporaire - Greffier : Anna BACCHIDDU DÉBATS : - Date de

Les opérateurs mobiles, dans les années 1990, ont pris à bail des parcelles et y ont fait construire leurs propres pylônes pour y héberger leurs propres antennes et équipements techniques.

Cette parcelle est issue de la division d’une parcelle plus grande, appartenant à Monsieur et Madame [H], originairement cadastrée [Cadastre 8] d’une contenance de 13 ares 13 centiares, la parcelle intitulée

des copropriétaires des immeubles [Adresse 4], [Adresse 6] et [Adresse 7], et ce, au prorata des millièmes communs généraux...”, - l’assemblée générale a décidé (cinquième résolution) de faire remettre

La parcelle de monsieur [S] borde l’aspect Sud-Ouest de la parcelle des époux [G] et se situe en amont de celle-ci.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 janvier 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

-Toute personne qui ne se conforme pas aux obligations résultant du III est passible d'une amende civile dont le montant ne peut excéder 5 000 euros.