CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

606 résultats pour « Desvouges »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

devait au plus tard pour le jour de l'ouverture du magasin au public : - Poser un lave-mains, - Poser un flocage coupe-feu sur le plafond du magasin, - Installer des dalles plafonds techniques au-dessous

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

Page 31 sur 31

← Précédent

13 novembre 2025

13 novembre 2025

vente prononcée selon l'arrêt de la Cour d'appel de GRENOBLE du 23 octobre 2023 (RG n° 21/05011), au titre des désordres intervenus dans l'appartement de Monsieur [K], propriétaire d'un appartement sis dessous

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c81cdc6046d475d08b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

charge n’est pas contesté ; les parties s’étant entendues à toutefois le porter à 6000 € TTC, en principal, * le montant des charges mensuelles est largement contesté sur des différents points listés ci-dessous

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf27cdc6046d479e826e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle ajoute également que l’annonce mentionnait une toiture avec des tuiles en bon état, une maison entièrement rénovée et des travaux éventuels sur les volets persiennes, le dessous de toit et la gouttière

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69d9973acdc6046d47d3e404

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

prononcées à leur encontre au titre du préjudice de jouissance actuel et du préjudice de jouissance résultant des travaux de reprise des désordres, à proportion de leur part de responsabilité respective ci-dessous

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

[C] a collaboré en qualité d'auteur au sein des magazines "13H15 le dimanche", "13h15 le samedi ", "20h30 le samedi" et "20h30 le dimanche" depuis le 27 août 2018 telles que listées ci-dessous ; - que

Source officielle