JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LE JUGE : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle

EN OM FRA INGENIERIE OMNTECHNIQUE FRANÇAISE, immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 305 895 955, dont le siège social est sis 6-8 rue Eiffel - 77220 GRETZ ARMAINVILLIERS et S.A.S.

MISE EN ETAT Le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du prononcé : Isabelle

Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Renaud GISSELBRECHT, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle

débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Nadine GAILLOU, Magistrat honoraire, Greffier : Isabelle

tribunal judiciaire de PRIVAS, assistée de Marjorie MOYSSET, Greffière, DEMANDEURS Monsieur [E] [J] [T] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Isabelle

Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Hélène PRAZERES-CIMENTA, avocate au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle

/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG3O COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

MOBILIZE FINANCIAL SERVICES / [R] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle

LA REUNION [Adresse 3] CS 21008 [Localité 5] représentée par DÉFENDEUR : Madame [B] [L] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Isabelle

OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 28 Mars 2024 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par [N] [X], muni d’un mandat DÉFENDERESSE : Madame [W] [S] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Isabelle

OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 28 Mars 2024 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de

Localité 3] représentée par [M] [J], munie d’un mandat DÉFENDEUR : Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Isabelle

OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 28 Mars 2024 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

5] 1996 à [Localité 16] (78) [Adresse 8] [Localité 11] (dernière adresse connue) Et sur son lieu de travail [Adresse 15] [Localité 10] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle