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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68e0154274e929a9d8fa3484

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

l'accomplis-sement de sa mission ; - se rendre sur les lieux ; - à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154674e929a9d8fa359d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

constituant un album photographique et en dressant des croquis; ✏ à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409be681ed727f2a4435e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

constituant un album photographique et en dressant des croquis; ✏ à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic, le Cabinet REGARDSc/S.A

696565b3cdc6046d4711b884

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

40 97 14 29), dans le délai de huit (8) mois à compter de l'avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d'un nouveau calendrier

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69694bd3cdc6046d47714ea3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

une provision de 3 500 euros à valoir sur la rémunération de l’expert, et qu’à défaut la désignation de l’expert sera caduque ; DISONS que l’expert, en concertation avec les parties définira un calendrier

Source officielle
TJ

Service des référés

695c10e275782d5f06e3eb9a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

constituant un album photographique et en dressant des croquis; ✏ à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

695d64b875782d5f060067d6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La caisse qui procède à cette communication au début de la période visée à l'article R. 441-8, I, satisfait à ces obligations dès lors qu'elle respecte le calendrier qu'elle a annoncé.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

696024cdcdc6046d47ace7a8

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

afin que soit éventuellement fixée une provision complémentaire dans les conditions de l’article 280 du code de procédure civile ; DIT que l’expert, en concertation avec les parties, définira un calendrier

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

6973a448cdc6046d4770e32d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

domicile de Mme [Z] [C], au besoin par une personne de confiance, et de prendre en charge les frais de déplacement ; PRÉCISE que : - le décompte des semaines impaires et paires se fait selon le calendrier

Source officielle
TJ

Référés

6973b14acdc6046d4772defe

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

contrôle des expertises, dans le délai de DIX mois à compter de l'avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d'un nouveau calendrier

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6974c701cdc6046d478cfa69

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et éventuellement celles de toute personne informée ;Se faire communiquer par les parties tous documents utiles établissant leurs rapports de droit, la mission précise de chaque intervenant, et le calendrier

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69753d6dcdc6046d479a6c7c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

préjudices Disons que pour procéder à sa mission l’expert devra : - à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

Source officielle
TJ

Service des référés

697af6f3cdc6046d470f1a80

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

constituant un album photographique et en dressant des croquis; ✏ à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

697e929ccdc6046d4777748a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

délai impératif de deux mois à compter de la notification de la présente décision, à peine de caducité de la désignation de l’expert ; DIT que l’expert, en concertation avec les parties, définira un calendrier

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6946fd9075782d5f060a5232

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

soir suivant une semaine plus tard à 20h, Pendant les vacances scolaires d’été : - Les années paires : la mère accueillera les enfants au mois de juillet du 1er jour des vacances scolaires selon calendrier

Source officielle
TJ

Service des référés

69817f7dcdc6046d47b48969

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

constituant un album photographique et en dressant des croquis ; ✏ à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69cd78f0cdc6046d47c873d1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, - à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

Source officielle
TJ

Chambre civile JAF

69b8fbe0cdc6046d47f0cf18

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

vacances scolaires d'hiver, de printemps, d'été, de la [Localité 7] et de Noël ; DIT que si un jour férié précède ou suit une période d’hébergement, il sera inclus dans cette période ; DIT que le calendrier

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7248548223b2c7ab393c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

constituant un album photographique et en dressant des croquis; ✏ à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

Source officielle
TJ

Service des référés

67783852e5fcd6312332e1c0

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

constituant un album photographique et en dressant des croquis; ✏ à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

Source officielle

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