du prix principal de 80.000,00 €, partie de ce même bien immobilier sis surle territoire de la commune de [Localité 9], désigné comme “un tènement immobilier à usage d’habitation à détacher de la parcelle

Les époux [B] font valoir que les travaux visés par les époux [Y] ne concernent aucunement leur propriété, qu’ils portent sur certaines voies de passage situées sur les terres voisines et consistent en

les enseignes de son choix aux emplacements de son choix, outre qu’au moment de la signature du bail avec [5], aucun emplacement n’était disponible sur la Place Gourmande, et en tout état de cause, rien

Par acte en date du 26 mai 2010 de Maître [S] [X], notaire à BARJAC (GARD), Madame [E] [D] et Monsieur [Z] [U] ont acheté un terrain avec un petit mazet sis à BARJAC et cadastré section B, N° de parcelle

enclavée bénéficiant d’une servitude de passage.

[V] [X] et Mme [R] [T] portant sur un bien appartenant à celle-ci situé [Adresse 5], sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 11], et d’obtenir le versement de la clause pénale ainsi que l’indemnisation

Il souligne avoir fait des recherches et appris que Monsieur [D] avait acquis une parcelle avec Madame [V] le 7 novembre 2007 et qu’il l’avait revendue le 4 novembre 2019, de sorte qu’il n’a désormais

En 2011, l'actif de succession de Monsieur [O] était constitué de liquidités diverses et d'immeubles, soit une parcelle de terre située à [Localité 14] évaluée à 22.000 euros et une maison d'habitation

MAISON ET JARDIN sur leur parcelle de terrain située [Adresse 5] à [Localité 14].

L'acte retranscrit également un courrier du 7 novembre 2019 émanant du service communautaire chargé de l'assainissement précisant que la parcelle en question est considérée comme raccordable au réseau

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES (78000) sous le numéro 529 565 376 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Pascale

HERMES SELLIER [Adresse 1] [Localité 1] représentées par Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 DÉFENDERESSES S.A.S.

Après le dégorgement, nous préconisons le passage de notre chargé d'affaires en étanchéité afin de reprendre son étanchéité.

En revanche, rien ne permet d’affirmer que la somme de 28 541,20€, que [F] [V] a laissé à l’appréciation du tribunal, aurait bénéficié à [B] [H] née [O] dès lors que le bénéficiaire de ces sommes n’est

statué en ces termes : FAITS, PROCEDURE, PRENTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte du 5 octobre 2022, Monsieur [B] et Madame [S] ont acquis en indivision à concurrence de la moitié chacun, une parcelle

Ils invoquent leur droit de propriété sur le mur privatif séparant les deux parcelles pour affirmer que la fixation de poutres par les époux [P] constitue un trouble manifestemment illicite.

La déclaration préalable déposée le 30 octobre 2019 mentionne en réalité une superficie de la parcelle cadastrale de 53,59 m² et la description suivante du projet après que la case «travaux ou changement

Les droits à construire sur cette parcelle ont été modifiés et réduits par le plan local d’urbanisme métropolitain approuvé le 25 octobre 2019 entré en vigueur le 3 décembre 2019.