GIDE LOYRETTE NOUEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #T0003, MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre AHSSAINI, Juge, assistée de Henriette DURO, Greffier.

Localité 4] sous le numéro 488 825 217, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame POMATHIOS Greffier : Madame CALLAND

Un calendrier indicatif de procédure a été donné aux parties. L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 26 janvier 2026 à laquelle elle a été plaidée.

Un paiement partiel de 126 500 euros est intervenu au moment de la conclusion de l’acte de vente, les parties étant convenues de régler le solde du prix selon un calendrier correspondant à l’état d’avancement

que le fait que la régularisation n’ait finalement abouti qu’en septembre 2025, et encore que partiellement, démontre que son recours contentieux était indispensable et qu’il a fallu la pression du calendrier

que les frais y afférents seront pris en charge par la caisse nationale d’assurance maladie ; A titre subsidiaire : - renvoyer l’affaire à une audience de mise en état ultérieure avec fixation d’un calendrier

Après réalisation d'un calendrier de procédure et de plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 19 mars 2026.

de laquelle il procédera à une lecture contradictoire de sa mission, présentera la méthodologie envisagée, interrogera les parties sur d’éventuelles mises en cause, établira contradictoirement un calendrier

Lors de l'audience du 17 septembre 2025, un calendrier de procédure a été établi, prévoyant une date limite de dépôt par le défendeur de ses conclusions fixée au 15 novembre 2025, et une date limite de

-Le président du tribunal judiciaire peut notamment ordonner, au besoin sous astreinte, la mise en œuvre, pour chacune des journées figurant au calendrier officiel de la compétition ou de la manifestation

déposera son rapport dans le délai de 12 mois à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier

le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [X] [M] [X] [M] s'exercera, sauf meilleur accord entre les parties, de la manière suivante: - en période scolaire : les fins de semaines paires du calendrier

constituant un album photographique et en dressant des croquis ; ✏ à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ;à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

Evry-Courcouronnes (91012), dans le délai de 4 mois à compter de l'avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d'un nouveau calendrier

constituant un album photographique et en dressant des croquis ; ✏ à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

délai impératif de deux mois à compter de la notification de la présente décision, à peine de caducité de la désignation de l’expert ; DIT que l’expert, en concertation avec les parties, définira un calendrier

constituant un album photographique et en dressant des croquis ; ✏ à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier