CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 035 résultats pour « Besson »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97ee9cdc6046d47d24305

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

résiliation du contrat à titre subsidiaire, - ordonner l'expulsion de Madame [P] [R] et Monsieur [S] [U] et de tout occupant de leur chef, avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

Source officielle

Page 30 sur 1702

← PrécédentSuivant →
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

69d98750cdc6046d47d2dc9e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

des loyers ; - constater que Monsieur et Madame [E] sont occupants sans droit ni titre ; - ordonner l’expulsion de Monsieur et Madame [E] ainsi que celle de tous biens et occupants de leur chef, au besoin

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98a96cdc6046d47d31332

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, son dossier médical auprès de tout tiers détenteur ;Procéder en présence des Médecins mandatés par les parties avec son assentiment à un examen clinique détaillé et recueillir ses doléances et au besoin

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98ac0cdc6046d47d315f3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

plein droit du contrat de bail du liant les parties à compter du 17 décembre 2025 ; - Ordonner l'expulsion de la SAS LUCKY HAIR STYLE et de tous occupants de son chef des locaux sis [Adresse 4], au besoin

Source officielle
TJ

Baux d'habitation

69dd6956cdc6046d4722cb29

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [Z] [F] est occupant sans droit ni titre, - ordonner l’expulsion de Monsieur [Z] [F] ainsi que de toute personne introduite par lui dans le logement, avec le concours de la force publique si besoin

Source officielle
TJ

Baux d'habitation

69dd695acdc6046d4722cb8f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [S] [R] est occupant sans droit ni titre, - ordonner l’expulsion de Monsieur [S] [R] ainsi que de toute personne introduite par lui dans le logement, avec le concours de la force publique si besoin

Source officielle
TJ

Baux d'habitation

69dd697ccdc6046d4722cebb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

judiciaire du bail à pour défaut de paiement des loyers, en toute hypothèse, - ordonner l’expulsion de Monsieur [O] [M] ainsi que de tout occupant de son chef, avec le concours de la force publique si besoin

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6e6cdc6046d470f52fe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Briey aux fins de voir : -constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que celle de toute personne introduite par lui dans les lieux, au besoin

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6f2cdc6046d470f53ba

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

résiliation du bail en raison de la clause résolutoire insérée au bail, ordonner en conséquence l'expulsion du locataire ainsi que celle de toutes personnes introduites par lui dans les lieux, au besoin

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d70ccdc6046d470f557f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[S] [E] [H] et de tous occupants de son chef du logement, au besoin avec le concours de la force publique,condamner M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57dfccdc6046d47736c55

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le juge des contentieux de la protection de [Localité 3] statuant en référé pour obtenir le constat de l’acquisition de la clause résolutoire, son expulsion et celle de tout occupant de son chef, au besoin

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57ea0cdc6046d47738dc9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le juge des contentieux de la protection de [Localité 4] statuant en référé pour obtenir le constat de l’acquisition de la clause résolutoire, son expulsion et celle de tout occupant de son chef, au besoin

Source officielle
TJ

REFERES

69d58381cdc6046d4773f9dc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

décembre 2025 par l'effet du commandement de payer signifié le 25 novembre 2025 - ordonner en conséquence l'expulsion de Monsieur [W] [N], ainsi que celle de tout occupant introduit de son chef, avec, au besoin

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d69f74cdc6046d478ebc3d

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[X] [A] ainsi que celle de tous occupants de son chef du local dont il s’agit, avec le concours de la force publique si besoin est, - Condamner M.

Source officielle
TJ

JCP

69d6a48dcdc6046d478f154d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[H] [E] ainsi que tous les occupants de son chef du logement avec au besoin l'assistance de la force publique et d'un serrurier ; -condamner solidairement M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d6a527cdc6046d478f20d2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

lieux sans droit ni titre de M [E] [Z] suite à la résiliation de son contrat de résidence, - ordonner l'expulsion de M [E] [Z] et de tous occupants de son chef avec l'assistance de la force publique si besoin

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aad3cdc6046d478f83a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société Pasteur Services et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique et d’un serrurier si besoin

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b32bcdc6046d479014e2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

clause résolutoire insérée au bail du logement; - Ordonner, à défaut de départ volontaire, l'expulsion du défendeur et celle de tous occupants de son chef, avec le concours de la force publique si besoin

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b35ecdc6046d479018bd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

. - ordonner l’éxpulsion de Monsieur [F] [H] [Z] et Madame [L] [J] et de tous occupants de leur chef avec si besoin l’aide de la force publique et d’un serrurier. - Dire que les meubles meublants se trouvant

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b362cdc6046d479018d9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

résolutoire insérée au bail du logement ; - Ordonner, à défaut de départ volontaire, l'expulsion de la défenderesse et celle de tous occupants de son chef, avec le concours de la force publique si besoin

Source officielle