Il est demandé au tribunal judiciaire de Paris de bien vouloir : - Condamner in solidum la Sccv Le [Localité 10] République et la société SVM Promotion à payer à la société Archicréa [Localité 11] la

Le 7 octobre 2020, Mme [Y], gérante de la société Carosserie Le Verger a donné mandat à M.

Ce dernier ne peut pas non plus soutenir que ces activités n’étaient pas exercées volontairement, son ignorance des règles applicables ne caractérisant pas une inobservation involontaire desdites règles

de ladite société, monsieur [L], qui est également co-gérant de la SARL LA PETITE JARDINERIE.

REAL’ PROJETS, prise en la personne de son gérant, M.

2020 conclu entre la société SCI NAT 26 d'une part, et la société LES CHAMBRES d'autre part au titre du non-paiement des loyers et charges par la société LES GHAMBRES et la résiliation du bail à la date

Depuis le 27 octobre 2017, [W] [Y] détient 2420 parts sociales de la SCI sur 3600, et [K] [M] 1080 parts sociales sur 3600. Le 20 décembre 2019, [K] [M] a sollicité le divorce.

L'article L.331-3 11° du code de la sécurité sociale dispose que l'affiliation du gérant majoritaire de sociétés à responsabilité limitée aux caisses de base du régime social des indépendants est obligatoire

Par jugement du 18 décembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Paris Bedding et désigné la SCP Thevenot Partners Administrateurs

Or, les deux sociétés ont le même gérant, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître PITCHO e à Maître LEFEBVRE le : ■ PS ctx protection soc

GRDF d'une part et la société SPAC d'autre part, cette dernière est seule responsable de l'accident ; - condamné la société SPAC à garantir intégralement GRDF des condamnations prononcées contre elle

La demanderesse expose qu’elle est constituée de trois associés, le docteur [S] [W], le docteur [Z] [Y] et le docteur [D] [X], respectivement associés titulaires de 10 parts sociales chacun ; qu’elle a

[J] [W], la société ATPL et la société CMI CONCEPT devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse aux fins de voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire.

au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société CORE HOTELS prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SARL CHRISTINAZ PESSEY-MAGNIFIQUE

Par requête reçue au pôle social du tribunal judiciaire de PARIS le 4 octobre 2023, M. [T] a formé opposition à la contrainte précitée.

DEMANDERESSE Société SITHODI, société à responsabilité limitée au capital de 5000 euros, représentée par M.

Par décision du 20 octobre 2016, l’assemblée générale des associés de la SCI Saint-Médard a révoqué le mandat social de Monsieur [B] [W], Monsieur [P] [W], co-gérant, devenant gérant unique de la SCI.