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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2èCh Cabinet 2
687a91e96d3730576e93cca7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
; DIT que cette revalorisation sera effectuée automatiquement par l'organisme débiteur des prestations familiales et que le débiteur peut obtenir les informations nécessaires sur www.insee.fr (rubrique
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ea6d3730576e93ccd7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
; DIT que cette revalorisation sera effectuée automatiquement par l'organisme débiteur des prestations familiales et que le débiteur peut obtenir les informations nécessaires sur www.insee.fr (rubrique
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd01
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, DIT qu'il appartient au débiteur de la pension alimentaire d'effectuer chaque année la revalorisation de celle-ci selon les modalités susvisées, et qu'il peut obtenir les informations nécessaires sur
Source officielle2èCh Cabinet 2
687e866941388e7853abedb3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
; DIT que cette revalorisation sera effectuée automatiquement par l'organisme débiteur des prestations familiales et que le débiteur peut obtenir les informations nécessaires sur www.insee.fr (rubrique
Source officielle11ème Chambre C
679d2f8d0ed4f7c53edd3ba3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
que les dates de congés scolaires à prendre en considération sont celles de l'Académie dans le ressort de laquelle l'enfant d'âge scolaire est inscrit, DEBOUTE Monsieur [R] [S] de sa demande de revalorisation
Source officielleJAF Cabinet 1
67a11df2072c53c9d62b5138
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de chaque année, en fonction de la variation subie par l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages (266 postes hors tabac, base 100 en 1998) publié par l'I.N.S.E.E ; Dit que la réévaluation
Source officielleJAF1
6a18a62ccdc6046d474957c7
22 mai 2026
22 mai 2026
sera revalorisée, par le débiteur lui-même, en juin de chaque année, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, selon la formule : Pension initiale X Indice du mois de novembre précédant la revalorisation
Source officielleJAF1
6a18a6b3cdc6046d4749632a
22 mai 2026
22 mai 2026
_____________________________________________ indice du mois de l'ordonnance de non conciliation Dit que la première revalorisation a été opérée en janvier 2022 ; A défaut de paiement spontané, condamne
Source officielleCabinet JAF 1
69d9946acdc6046d47d3b5ef
9 avril 2026
9 avril 2026
euros pendant 5 ans, payable douze mois sur douze, d’avance et le 1er jour de chaque mois, au domicile ou à la résidence de Mme [B] [D]; DIT que, la somme mensuelle mentionnée ci-dessus devra être réévaluée
Source officielleServ. contentieux social
662fdf9fb89538338ecdc3e1
23 avril 2024
23 avril 2024
Sur la demande de revalorisation de la pension de retraite de base, la demanderesse soutient que la CIPAV pratique à tort un abattement de 34%.
Source officielleJAF CAB 3
69745beecdc6046d4783ac0f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
hors tabac, ensemble des ménages” publié par l’Institut [16] et des Études Économiques - INSEE (INSEE tél. 0 825 889 452 ; http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_cons/indic_cons.asp) et que la revalorisation
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
674a3ab226d628b07223d1ce
14 octobre 2024
14 octobre 2024
variation subie par l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages publié par l'I.N.S.E.E., entre le mois du prononcé de la présente décision et le mois de septembre précédant la revalorisation
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
67d4a957a68a7746ee752dbe
13 janvier 2025
13 janvier 2025
fractions mensuelles de 400 € ; DIT que cette prestation compensatoire est indexée sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains, (série France entière), hors tabac, la revalorisation
Source officielleChambre 03 cab 02
67fd507ae85d0474bddb3f9f
3 avril 2025
3 avril 2025
ou une formation professionnelle, ou justifieront d’un emploi ou d’une recherche d’emploi insuffisamment rémunérés (rémunération inférieure à la moitié du SMIC), et au plus tard jusqu’à leurs 25 ans révolus
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfb5cdc6046d473c6971
19 mai 2026
19 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 3 COPIE
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfe0cdc6046d473c6ca3
19 mai 2026
19 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + part 4 COPIE
Source officielleJAF1
69a9053dcdc6046d478d14bb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
_____________________________________________ indice du mois de la décision Dit que la première revalorisation sera opérée en janvier 2027 ; A défaut de paiement spontané, condamne Monsieur [C] [F
Source officielleJAF2
69a96527cdc6046d479649d0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
du jeu de l'indexation et ce, à compter de la date du présent jugement et tant que les conditions d'application des articles 373-2-2 ou 373-2-5 du Code Civil seront remplies ; Rappelle que la réévaluation
Source officielleJAF1
670989ce06866c0645d63b3e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
_____________________________________________ indice du mois de l’ordonnance d’orientation et de mesures provisoires Dit que la première revalorisation sera opérée en janvier 2025 ; A défaut de paiement
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91bf6d3730576e93cc3a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, DIT qu'il appartient au débiteur de la pension alimentaire d'effectuer chaque année la revalorisation de celle-ci selon les modalités susvisées, et qu'il peut obtenir les informations nécessaires sur
Source officiellePage 3 sur 278