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660 résultats pour « propriété du dessus et du dessous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb26f443b56fb92aeb1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE Créancier poursuivant - poursuivant la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière, en un seul lot des biens ci-dessous

Source officielle

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TJ

Tribunal Foncier

6914967a4322238c089e0c91

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

II – Sur les demandes principales Sur la validité de la vente Il résulte de l’article 552 du Code civil que la propriété du sol emporte celle du dessus et du dessous.

Source officielle
TJ

Service des référés

67004848c34eb4cc857c6157

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il résulte de la note technique d'un bureau d'étude béton armé que les défendeurs ont décaissé leur terrain en-dessous des fondations de la maison de Mme [X], que le pied de la fondation de la maison de

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fc7c8a1343b8cd624af

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

D’autres papiers peints ont été créés par l’artiste parmi lesquels:“The great Gatsby”, “Neo Kubist”, “Xxl Marquetry” et “Loft” , présentés ci-dessous dans cet ordre.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

et la propriété de M.

Source officielle
TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c6038e26c27328703c3c00

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

font valoir qu’il pénètre régulièrement sur leur terrain, refusant de restituer les clés alors qu’il ne bénéficie d’aucune servitude de passage ; qu’il a installé un compresseur sur le mur de leur propriété

Source officielle
TJ

J.E.X

65a8272a228119c90322313f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

judiciaire aux termes de la solution n°2 de son rapport du 1er mai 2015 conduisant à la reconstitution de la géométrie de la toiture [V] en son état d’origine en procédant au dégarnisage du toit au-dessus

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb06f443b56fb92ae0d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL, avocat au barreau de GRASSE Créancier poursuivant - poursuivant la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière, en un seul lot des biens ci-dessous

Source officielle
TJ

VENTES SUR SAISIES

687e90f541388e7853ac1395

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- bâtiment B lot n°11 : une remise, et les 166/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes de l’ensemble immobilier.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0f85bbcdc6046d477fd24e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] [M] à tailler à deux mètres maximum ses thuyas situés à moins de deux mètres de la limite des propriétés, M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

69f2750ccdc6046d470387f0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant Créancier poursuivant - poursuivant la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière, en un seul lot des biens ci-dessous

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c9032173a1

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

En février 2015, Monsieur et Madame [R] ont acheté l'appartement se trouvant au-dessus du leur.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d40ff1d01e3c86f2d47e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ce mur constitue la limite juridique entre les deux fonds.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

697ecd3fcdc6046d477ad859

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cette expulsion est toutefois suspendue au paiement par Mme [N] [W] [H] de sa dette dans les conditions exposées ci-dessous.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

[C] a collaboré en qualité d'auteur au sein des magazines "13H15 le dimanche", "13h15 le samedi ", "20h30 le samedi" et "20h30 le dimanche" depuis le 27 août 2018 telles que listées ci-dessous ; - que

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d95c094c59eadf5859f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par ailleurs, il résulte du rapport d’expertise que la partie instable du talus surplombant le fonds des défendeurs se situe en-dessous du mur de soutènement conforté en 2007 par l’OGEC et au-dessus du

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TJ

Référés

686424b70bb2f8a66ca5f841

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[H] [N] située au n°78 de la même rue, et, en cas de décplarement en les maintenant en dessous de la hauteur légale de deux mètres ; 2°) la réduction et le maintien des autres plantations implantées à

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67f80d4ccf40727a0043bc0c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ce qui écarte les installations de son logement comme à I'origine de l'humidité des murs de son voisin du dessous.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295fe4b5292aaa662445

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de [Z] [D] et [I] [R], ont réalisé des modifications de l’escalier existant et des reprises de l’étanchéité de la cave située en dessous.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668840dc342d338c20d3e475

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il produit en effet des commentaires de locataires se plaignant du problème d’isolation du plafond et des bruits de pas des voisins du dessus.

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