afin de l'entendre : - Renvoyer les parties à se pourvoir au principal ainsi qu'elles aviseront ; - Mais dès à présent, ordonner une expertise ; - Désigner tel expert qu'il plaira avec pour mission de

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La SARL ENTREPRISE [C] sollicite, aux termes de son assignation, de : Au principal, Renvoyer les parties à se pourvoir comme elles aviseront ;D’ores et déjà, Déclarer commune et opposable à la SMABTP l

Par assignation du 7 août 2025, PARIS HABITAT OPH a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l'acquisition de la clause résolutoire

Le couple a conclu un Pacte Civil de Solidarité qui a été rompu en janvier 2023 (pièce n° 2 de la demanderesse).

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions des parties.

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément fait référence aux conclusions des parties et reprises à l'audience pour un exposé plus ample de leurs

Aux termes de l'article 750-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer d'office, la demande en justice est précédée, au choix des parties, d'une tentative de conciliation

Monsieur [Z] [M] représenté par Monsieur [F] [M], selon pouvoir, réclame aux termes de ses dernières écritures sur le fondement de l’article 1240 du code civil de : donner acte à Monsieur [V] [Q] de sa

Par arrêt du 22 janvier 2014, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement susmentionné et condamné in solidum M.

Il est référé aux écritures des parties pour plus ample exposé de leurs moyens et prétentions en application de l’article 455 du code de procédure civile.

[G] [N] et Mme [J] [X] en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz, afin de voir : Au principal,Renvoyer les parties à ses pourvoir ainsi qu'elles en aviseront

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Les parties ont été invitées à comparaître par devant le pôle social du Tribunal Judiciaire de PARIS à l'audience du 12 février 2026.

aux fins de l'entendre : - Au principal, renvoyer les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais dès à présent, ordonner une expertise des désordres affectant leur immeuble d'habitation et désigner

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/00631 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLJH Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 avril 2026 S.A.

: RENVOYER les parties à se pourvoir comme il appartiendra, Mais dès à présent, Vu les dispositions des articles 145 et 835 alinéa 2 du Code de procédure civile, DESIGNER tel médecin Expert qu’il plaira

la charge d'une autre partie.