[K] [F] a rédigé un “procès-verbal d’examen contradictoire” du véhicule, relevant la présence de calamine sur le dessus des pistons, avec un haut de piston du cylindre n°4 très gras et, sur la culasse,

DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du prononcé La Présidente : Madame Laureen MALNOUE, Juge Assesseur non salarié : Monsieur Regis MERARD Assesseur salarié : Madame Aurélie PICHON

Deux de ces plots encadrent la sortie d’un passage piéton.

GREFFIER : Monsieur William PIERRON,Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [O] né le 13 Septembre 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Claude RICHARD de la SELARL SELARL

des bâtiments A et B, et à l’accès piéton en limite nord-ouest de la parcelle sur l’[Adresse 19], est conforme aux règlementations concernant les personnes à mobilité réduite et est adaptée à ces dernières

Il a été percuté, lors du franchissement d’un passage piéton, a chuté à terre, subissant une fracture du fémur droit et de la tête humérale droite.

Sur la demande de condamnation sous astreinte de la SAS [Adresse 2] à faire réaliser les travaux de ravalement du mur pignon Il y a lieu de débouter M.

ATHLON CAR LEASE dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée LE COPIE EXÉCUTOIRE et EXPÉDITION à Me Renan DROUET - 53, Me Olivier FERRETTI - 22, Me Rémi PICHON - 021 EXPÉDITIONS

~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR4B ORDONNANCE N° 26/00066 DU 21 MAI 2026 ------------------------------- Expédition le: Me PICHON

S’agissant de l’évolution des facteurs locaux de commercialité, l’expert a observé que les flux de piétons ne se déplaçaient pas naturellement vers la [Adresse 16] (cf.

du 3 octobre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille, saisi par Monsieur [X] [U], a notamment rejeté ses demandes de condamnation de Lille Métropole Habitat au retrait des portails piétons

en date du 27 janvier 2020, le 20 janvier 2020 à 12H15 Mme [L] [U] a été victime d'un accident dans les circonstances suivantes " en sortant pour aller déjeuner,la salariée marchait sur le trajet piétonnier

Elle a constaté des désordres affectant la façade et le pignon de son immeuble.

LITIGE : Suivant contrat de marché de travaux du 15 décembre 2023, la SCI FONCIERE COLOMBUS a confié à la société IDF LES COMPAGNONS la réalisation de travaux au droit des façades sur la cour, les pignons

CABINET TAIEB-PIERRON DEMANDERESSE S.A.S.

[Z] [E] a porté notamment sur la question de la circulation piétonne sur le site.

Alors qu’il était piéton, il a été heurté par un véhicule.

Les consorts [Y] n’ont pas reçu de clés d’accès piéton au hall de l’immeuble.