Comparant en personne, [P] [J] explique avoir perdu son emploi et être en attente d’indemnités du Pôle emploi.

Chaque année le Conseil municipal devra désigner le ou la bénéficiaire de ce prix avec la possibilité de la partager en 2, 3 ou 4 personnes, étant précisé que la commune devrait prélever sur cette somme

VAL D'OISE, DÉFENDEUR EXPOSE DES FAITS Par acte de commissaire de justice, la SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT a fait assigner, Monsieur [B] [I] par acte remis à personne

Sur le plan professionnel, elle explique que ses périodes de chômage passées étaient liées au caractère saisonnier de son activité dans la viticulture.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Par acte de commissaire de justice, la SA YOUNITED a fait assigner, Monsieur [R] [J] par acte remis à personne le 31 juillet 2025 devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 5] afin d’

Quant à la demande de dommages et intérêts, elle confirme n’avoir commis aucune faute pouvant fonder la réparation.

sa mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 Le ccc délivrées cccrfe délivrée à Me EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte du 10 juin 2024, la SCI JPLC a consenti à [N] [M] un bail portant

Elle recevait remboursement partiel de ces sommes par le locataire, à hauteur de 1 780,00 euros, portant sa créance à 4 290,00 euros.

Sur la demande de condamnation au titre des factures impayées Sur le principe de la responsabilité personnelle de Monsieur [V] Le principe de l'autonomie de la personne morale implique que le dirigeant

JESTA INVEST prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocats au barreau de BONNEVILLE DÉFENDERESSE S.C.I

Au terme de cet acte, Monsieur [D] reconnaissait que Monsieur [A] [C] lui prêtait la somme de 180.000 euros à titre personnel et non professionnel, au taux de 0%, et qu’il s’engageait à le rembourser de

pouvant légalement prétendre à la continuation du bail et lui a demandé de restituer les clés.

[K] [Y] envers la SA BNP Paribas Personal Finance au titre du contrat de prêt personnel n°4495 670 835 9001 ; - dit que pendant ladite suspension, les sommes dues ne produiront pas d’intérêt ; - sursis

Madame [C] [Y], régulièrement citée à personne, n’a pas comparu, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

et au patrimoine personnel de M.

Monsieur [R] [S], comparant en personne, reconnaît avoir eu des soucis de règlement des échéances impayées.

Par acte de commissaire de justice en date du 30 janvier 2026 signifié à personne morale, M.