AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ST AVOLD CIVIL
69dd4415cdc6046d471fd8a2
10 avril 2026
10 avril 2026
Il indique qu’un dossier DALO est actuellement instruit et transmis au service Hébergement Logement du service social de [Localité 3], que ce dossier ne pourra pas être examiné avant le mois de mai.
Source officiellePage 3 sur 328
PPP SURENDETTEMENT ET RP
69ea81e4cdc6046d474d899c
10 avril 2026
10 avril 2026
CLIENTS CHEZ IQERA SERVICE M.
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