[K] [Y] et la SAS ANDD, fournisseur de l’installation objet du financement.

[L] à lui verser la somme de 18.210 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices économique et psychologique, condamner M.

En l’espèce, la saisie -attribution pratiquée le 22 décembre 2025 a fait l’objet d’un acte de dénonciation à la Société française de lutte contre les nuisibles le 30 décembre 2025.

FRANCE SAS n’a commis aucune faute engageant sa responsabilité ; - JUGER que Madame [F] [B] ne démontre pas les préjudices économiques et moraux qu’elle invoque ; - JUGER que les préjudices économiques

Par ordonnance en date du 4 février 2025 rendu par le tribunal des activités économiques de Marseille, la SCI L’ANGE BLEU a été condamné à rendre les clés des locaux faisant l’objet du bail commercial

En l’espèce, le bailleur indique avoir subi un préjudice économique qui porte sur la perte de chance de vendre son bien ou sur la perte de jouissance du bien.

Ces photographies disposent ainsi indéniablement d’une valeur économique.

[K] et Mme [F] ont enfin procédé à l’élagage du sapin à l'abattage des acacias, de sorte que leurs demandes d’élagage et d’abattage sont devenues sans objet ; que cependant, ces opérations ont endommagé

tant activement que passivement la succession dont s’agit, * qu’en particulier, il pourra faire procéder par le ministère d’un commissaire-priseur, à la vente aux enchères publiques des meubles et objets

Développement qu’elle n’entendait pas procéder à la réitération de la vente au motif qu’elle ne pourrait pas disposer des fonds nécessaires pour réaliser les opérations qu’elle projetait sur le bien objet

L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 9 janvier 2026, et a fait l'objet d'un renvoi au 6 février 2026 à la demande des parties.

Le comité social et économique peut, à tout moment, décider de les prendre en charge.»

.) : Elles concernent le préjudice économique de la victime imputable au fait dommageable, pendant la durée de son incapacité temporaire. Monsieur [Y] ne forme pas de demande à ce titre.

Elle indique qu’il appartient à la caisse de démontrer l’existence d’un préjudice économique en relation directe et certaine avec la maladie.

L'objet social de Sherpa est de prévenir et combattre les crimes économiques comprenant notamment les atteintes aux droits humains (droits civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels), à l'environnement

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, selon l'article 4 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

-sur le fond, les sommes versées par l’employeur à un tiers, en vue de financer des actions de formation et d’accompagnement prévues par un plan de sauvegarde de l’emploi, qui ont pour objet de favoriser

En outre, le salarié n'a fait l'objet d'aucun contrôle médical à la date du 20 septembre 2018.