. - La séquestration [C] meubles meublants garnissant les lieux loués aux risques frais et périls [C] locataires dans tels lieux ou garde-meubles au choix du bailleur et en garantie [C] loyers et charges

relevé que faute de rappel dans le dispositif des écritures déposées à l’appui des prétentions orales, le demandeur ne sollicite plus l’astreinte et les frais éventuels de déménagement et de garde de meubles

et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde-meubles de leur choix, aux frais, risques et périls de qui il appartiendra ; - la condamnation de Monsieur [H] [P] à la somme de 1 000,00 euros

et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde-meubles de leur choix, aux frais, risques et périls de qui il appartiendra ; - la condamnation de Monsieur [I] [L] à la somme de 300,00 euros

et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde-meubles de leur choix, aux frais, risques et périls de qui il appartiendra ; - la condamnation de Madame [S] [C] à la somme de 1 000,00 euros

et objets mobiliers garnissant les lieux dans tout gadre-meubles de son choix, aux frais, risques et périls du preneur ; - la condamnation de Monsieur [D] [I] au paiement des loyers et charges impayés

octobre 2025 inclus, d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges, jusqu'à la libération définitive des lieux, - d’autoriser le transfert et la séquestration des meubles

Le sort des meubles laissés dans les lieux est spécifiquement organisé aux articles R.433-1 du code des procédures civiles d'exécution au titre des opérations d'expulsion.

LES NANCY auprès des agences SIGNATURES et l’agence les 3 VILLES au prix compris entre 195.000 € et 185.000 € net vendeur, - autoriser Mme [D] [V] à signer les actes de vente de l’immeuble et des meubles

Elle y énumère les détériorations subis par les meubles ainsi que les prestations non exécutées.

toute personne se trouvant dans les lieux de leur chef, si besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier, - autoriser la séquestration, aux frais, risques et périls des défendeurs des meubles

obligations, - ordonner l’expulsion de Monsieur [P] [Z] [N] de l’appartement ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, - ordonner séquestrations des meubles

[V] [X] et de tout occupant de son chef du local situé avec le concours en tant que de besoin de la force publique et d’un serrurier ; - Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets

et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde-meubles de leur choix, aux frais, risques et périls de qui il appartiendra ; - la condamnation solidaire de Monsieur [Q] [Y] et Madame [B] [Y]

2026 PCP JCP ACR fond - N° RG 25/11373 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ5X EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 18 novembre 2024, l'association PARME a donné en location une chambre meublée

constater l'acquisition de la clause résolutoire prévue au bail d'habitation ; -d'ordonner l'expulsion de la locataire ainsi que de tous occupants de son chef du logement, et ordonner que le sort des meubles

est formellement interdite, ainsi que la location en meublé par appartement entier.

meublants A titre principal - attribuer à Madame [Z] [G] la propriété des meubles meublants le bien immobilier indivis ne présentant aucune valeur vénale ; A titre subsidiaire - ordonner le partage des